Essai sur la contrepartie en droit des contrats

Essay on the counterpart in contract law

• Auteur / Autrice : Thibaut Dantzer
• Direction : Laetitia Tranchant, Frédéric Rouvière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/12/2022
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Groupe de recherche et d'étude de droit immobilier, de l'aménagement, de l'urbanisme et de la construction (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
• Jury : Président / Présidente : Mathias Latina
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Mathias Latina, Thibault Douville, Gaël Chantepie
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thibault Douville, Gaël Chantepie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Obligations (droit)

Réciprocité (droit)

Conditions (droit)

France

Contrats

Mots clés libres

Droit privé

Droit des contrats

Contrat à titre onéreux

Réciprocité

Corrélation

Avantage

Intention libérale

Cause de l’obligation

Contrepartie convenue illusoire

Private law

Contract law

Onerous contract

Reciprocity

Correlation

Advantage

Liberal intent

Cause of the obligation

Illusory counterparty

Derisory counterparty

Résumé

Lors de la réforme du droit commun des contrats, initiée en 2016, la notion de contrepartie en droit des contrats a fait l’objet d’un important double renouvellement législatif. D’un côté, la contrepartie a été associée à la définition du contrat à titre onéreux à l’article 1107 du Code civil et de l’autre, elle s’est vu attribuer un contrôle spécifique à l’article 1169 du Code civil. Compte tenu de ce double renouvellement, différents auteurs ont analysé la contrepartie comme ayant deux fonctions : premièrement, d’identifier le contrat à titre onéreux et secondement, de reconduire la cause de l’obligation supprimée lors de la réforme du droit commun des contrats. Si cette analyse bifonctionnelle de la contrepartie en droit des contrats peut sembler conforme aux nouveaux textes du Code civil, celle-ci pose néanmoins difficulté en ce que ces deux fonctions sont incompatibles. La présente thèse s’est donc donnée pour objectif de manifester le fait que la contrepartie convenue doit avoir une fonction unique qui est d’identifier le contrat à titre onéreux. Son contrôle devant, pour sa part, être vu comme lui étant non spécifique, c’est-à-dire comme ne constituant qu’une illustration de l’ancien concept de cause de l’obligation

During the reform of the ordinary law of contracts, initiated in 2016, the concept of countepart in contract law underwent an important double legislative renewal. On the one hand, the countepart has been associated with the definition of the onerous contract in article 1107 of the Civil Code, and on the other, it has been given its own control in article 1169 of the Civil Code. In view of this double renewal, various authors have analysed countepart as having two functions: first, to identify the onerous contract and second, to renew the cause of the obligation which was abolished at the time of the reform of the ordinary law of contracts. While this bifunctional analysis of the countepart in contract law may seem to be in conformity with the new texts of the Civil Code, it nevertheless poses difficulties in that these two functions are incompatible. Therefore, the present thesis has set itself the objective of demonstrating that the countepart must have a unique function which is to identify the onerous contract. Its control must be seen as non-specific, as merely an illustration of the old concept of the cause of the obligation