Thèse soutenue

Développer une économie circulaire : politiques publiques et réponses des acteurs économiques
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Auteur / Autrice : Eugénie Joltreau
Direction : Stéphanie Monjon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences Economiques Dauphine
Date : Soutenance le 09/12/2021
Etablissement(s) : Université Paris sciences et lettres
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale SDOSE (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d’Economie de Dauphine (Paris) - Laboratoire d'Economie de Dauphine / LEDa
établissement opérateur d'inscription : Université Paris Dauphine-PSL (1968-....)
Jury : Président / Présidente : Patrice Geoffron
Examinateurs / Examinatrices : Stéphanie Monjon, Patrice Geoffron, Sophie Bernard, Philippe Delacote, Eugenie Dugoua, Matthieu Glachant, Mouez Fodha
Rapporteurs / Rapporteuses : Sophie Bernard, Philippe Delacote

Résumé

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L'économie circulaire prend de plus en plus d'importance dans l'agenda politique de l'Union européenne (UE) pour diminuer la pression sur les ressources et l’environnement exercée par nos économies. Cette thèse étudie la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) et les politiques de recyclage dans le contexte de l'UE, afin d'en analyser les effets empiriquement (chapitre 2) et théoriquement (chapitre 1 et chapitre 3).Dans les années 90, l’UE a établi des objectifs de recyclage pour la filière emballages. Pour les atteindre, les pays de l’UE ont mis en place la REP, une approche qui fait supporter aux producteurs les coûts du recyclage de leurs emballages. Les producteurs devraient alors être incités à réduire leur utilisation d’emballages et à utiliser des emballages plus recyclables, afin de réduire les coûts du recyclage qu'ils supportent. Le plus souvent, la REP est collective : elle rassemble les producteurs d’une même filière. Le premier chapitre analyse l'efficacité économique de la REP lorsqu'elle est organisée autour d'un éco-organisme, qui prélève des contributions financières aux producteurs soumis à la REP pour financer le recyclage de leurs produits. Ici, nous cherchons à comprendre sous quel ensemble de règles, l'éco-organisme répercute les coûts effectifs du recyclage aux producteurs, c'est-à-dire, sans distorsion. En outre, le chapitre souligne l'absence de tarification des coûts environnementaux des matériaux dans le cadre de la REP, et réfléchit à une évolution des systèmes de REP. Le deuxième chapitre étudie si le tarif au poids différencié par matériau d'emballage en vigueur dans les REP emballages entre 1998 et 2015 dans 25 pays européens a conduit à une réduction des déchets d'emballages ou une substitution entre matériaux d'emballage. Ce travail démontre un effet faible du tarif de la REP sur la réduction des déchets, et discute les possibles alternatives en matière de politique de prévention des déchets. Enfin, le troisième chapitre constate l’existence d’un important marché international des déchets. Il s'interroge sur les déterminants théoriques de l'existence d'un marché des déchets destinés au recyclage et de son interaction avec les politiques de recyclage nationales du pays exportateur de déchets. Il démontre que les politiques de recyclage peuvent créer les conditions économiques favorables à l’émergence d’un tel marché, et qu’un pays qui importe des déchets pour recyclage peut le faire au détriment du développement de son propre programme de collecte et de recyclage.