Les mutations de la profession d'huissier de justice en Belgique

The transfers of the profession of bailiff in Belgium

• Auteur / Autrice : Christian Préaux
• Direction : Gilles Ferréol
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sociologie
• Date : Soutenance le 09/12/2021
• Etablissement(s) : Bourgogne Franche-Comté
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sociétés, Espaces, Pratiques, Temps (Dijon ; Besançon ; 2017-....)
• Partenaire(s) de recherche : établissement de préparation : Université de Franche-Comté (1971-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire culture, sport, santé, société (C3S) (Besançon)
• Jury : Président / Présidente : Maryse Gaimard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gilles Ferréol, Maryse Gaimard, Jean-Yves Dartiguenave, Philippe Scieur, Gisèle Dambuyant-Wargny
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Yves Dartiguenave, Philippe Scieur

Mots clés

Mots clés contrôlés

Plan de carrière

Réseaux professionnels

Professions judiciaires et juridiques

Belgique

Orientation professionnelle

Huissiers de justice

Mots clés libres

Huissier de justice

Profession

Monopole

Groupe professionnel

Médiation

Belgique

Régulation par le marché/publique

Bailiff

Monopoly

Professional group

Belgium

Market/public regulation

Résumé

La thèse, relative à la profession d’huissier de justice, repose sur une triple approche : la définition d’une problématique qui interroge le contexte de l’action publique en Belgique, un travail de discussion théorique pour saisir les modèles pertinents qui s’y rapportent, ainsi qu’une démarche empirique multiple. Cette dernière se compose d’une double enquête par questionnaires (pour une visée longitudinale), d’observations participantes du terrain, d’entretiens semi-directifs ainsi que de l’analyse de documents officiels et internes. Ainsi, il a été permis de saisir la situation récente et actuelle des huissiers, révélatrice d’un groupe professionnel en tension constante entre les régulations du marché et de l’État. Celui-ci n’a d’ailleurs jamais manifesté son intention de modifier le statut de ce corps, privilégiant des négociations ponctuelles, circonstanciées et aléatoires. Au fil des années, le périmètre des missions a alors diminué, ainsi que les moyens d’action. La profession oscille entre une fonction économique de récupération de créance, une fonction sociale par la nécessité d’y intégrer de la médiation et une fonction juridique par l’exercice d’activités (notamment coercitives) mandatées par la justice. Exerçant un métier flou, souvent considéré comme un dirty job, l’huissier s’interroge sur le sens et le devenir de sa profession, ainsi que sur sa capacité d’agir envers ses concurrents et le pouvoir prescripteur (le politique).

The thesis, focusing on the profession of huissier de justice, takes a threefold approach: the definition of an issue that raises questions about the context of public action in Belgium, a theoretical discussion to understand the relevant models, and a multi-faceted empirical analysis. The latter is made up of a two-pronged investigation based on questionnaires (for a longitudinal overview), observations from participants on the ground, semi-structured interviews and an analysis of official and internal documents. This has helped gain an understanding of the recent and current situation for huissiers, revealing a professional group that is under constant strain between market and state regulation. In addition, the state has never expressed any interest in modifying the status of this profession, preferring instead to engage in occasional, in-depth and haphazard negotiations. Over the years, the scope of the role has reduced, as have the methods available to the people who exercise it. The profession fluctuates between the economic role of recovering debts, the social role involved in mediation, and the legal role required by the tasks (including in particular some that involve coercion) laid down by the justice system. As the role of huissier is fairly vague, and often regarded as a bit of a dirty job, the people who carry out this profession are questioning its purpose and its future, as well as how they should act towards their competitors and the powers that be (in other words, politicians).