Régulation des rejets industriels et encadrement de la qualité des eaux du Rhin, dans un contexte réglementaire multi-échelle

Regulation of industrial discharges and supervision of the quality of Rhine waters, in a multi-scale regulatory context

• Auteur / Autrice : Caline Ly keng
• Direction : Dominique Badariotti, Frédérique Berrod
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'environnement
• Date : Soutenance le 10/12/2021
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Terre et Environnement (Strasbourg ; 2000-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire image, ville et environnement (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Emmanuelle Hellier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Helga-Jane Scarwell, Olivier Fuchs
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Emmanuelle Hellier, Karl Matthias Wantzen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Qualité

Eaux souterraines -- Qualité

Mots clés libres

Rejets industriels

Qualité des eaux

Normes qualité environnementales

Seuils limites

Normes techniques

Géo-légales

Rhin

Industrial emissions

Water's quality

Environmental quality standards

Limit values

Technical norms

Geo-legal

Rhine

Résumé

Dans le cadre de cette thèse, nous proposons d’identifier plusieurs dispositifs géo-légaux plaçant au centre les normes techniques et de rendre compte de leur effectivité. L’étude montre que l’utilisation croissante des normes techniques dès la fin du XXème siècle tend à être harmonisée à l’échelle de l’Union européenne. L’autorisation de rejets, délivrée au préalable par l’administration, prescrit des seuils limites de rejets pour chaque industrie. A partir des données d’archives, nous avons montré que l’élaboration de ces autorisations impactait les comportements des acteurs qui appliquent la loi et donc indirectement l’espace par les décisions qu’ils prennent. A l’inverse, un autre dispositif qui intervient après l’autorisation de rejet est le registre des émissions industrielles dans le milieu aquatique (EPTR). La lutte contre la pollution industrielle fait également intervenir les dispositifs juridiques de protection de l’eau. Il s’agit de dispositifs qui protègent directement le milieu aquatique tels que l’obligation de respecter des normes de qualités environnementales pour certaines substances. De même, d’autres dispositifs protègent indirectement la ressource en eau en délimitant une aire protégée comme la réserve naturelle de la Petite Camargue Alsacienne.L’étude de la coévolution des rejets industriels et de la qualité des eaux montrent finalement la complexité du phénomène tant au niveau de la définition commune de normes techniques qu’à la mise en place de dispositifs de mises en oeuvre à l’échelle du Rhin. Cette thèse donne un autre regard sur les activités anthropiques, en l’occurrence les rejets industriels, impactant l’espace rhénan en mobilisant différentes données.

This study aims to identify several geo-legal devices that place technical norms at the center and to assess their effectiveness. Our study shows that the growing use of technical standards since the end of the 20th century has tended to be harmonized at the European Union level. The authorization of discharges prescribes limit values for discharges for each industry. We have shown that the elaboration of these authorizations had an impact on the behavior of actors who apply the law and thus indirectly impact on space through their decisions. We have also studied another mechanism that intervenes after the discharge permit is the register of industrial emissions into the aquatic environment (EPTR). Additionally, reduction of industrial pollution also involves legal devices of water protection law. These are legal measures that directly protect the water environment, such as the obligation to respect environmental quality standards for several substances. Other measures also protect indirectly the water resource by defining a protected area such as the natural reserve la Petite Camargue Alsacienne.The study of the co-evolution of industrial discharges and water quality finally shows the complexity of the phenomenon. The complexity consists in the one hand at defining common definition of technical standards and on the other hand at setting up devices at the scale of the Rhine. By analyzing different data, this thesis gives another view on anthropic activities impacting the Rhine area.