Le droit face aux technologies disruptives : le cas de la blockchain

The Law in the face of disruptive technologies : the case of the blockchain

• Auteur / Autrice : Thibaut Labbé
• Direction : Franck Macrez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/12/2021
• Etablissement(s) : Strasbourg
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales de la propriété intellectuelle (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Karine Favro
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Caroline Le Goffic, Amélie Favreau

Mots clés

Mots clés contrôlés

Propriété intellectuelle (droit international)

Gestion des données (systèmes d'information)

Technologie de rupture

Droit

Blockchains

Mots clés libres

Blockchain

Propriété intellectuelle

Gouvernance des données

Droit des logiciels

Droit des bases de données

Blockchain

IP-IT

Data governance

Software law

Database law

Résumé

La place de l’informatique dans nos sociétés actuelles est indiscutable, et ne fait que se renforcer au quotidien. Sans cesse, des technologies de l’information et de la communication poussent nos conceptions juridiques et sociales dans de nouveaux retranchements. Faire face à ces technologies signifie alors de pouvoir appréhender ces changements, et les accompagner. Pouvoir construire un raisonnement reproductible à l’essor de toute nouvelle technologie devient alors indispensable pour pouvoir anticiper ces changements induits et déterminer l’opportunité ou non de réguler. Depuis plus de 10 ans, la blockchain, protocole informatique, peut bouleverser nos systèmes actuels, qu’ils soient financiers ou juridiques. Pourtant, déconnecter l’outil de l’application est essentiel pour sa bonne appréhension et ne pas limiter l’innovation.Technologie pouvant faire le lien entre monde technique et juridique, elle invite à une collaboration entre deux mondes qui restent et seront toujours liés.

The place of IT in our current societies is indisputable, and is getting stronger every day. Information and communication technologies are constantly pushing our legal and social conceptions to new limits. Facing these technologies then means being able to understand these changes, and support them. Being able to build a reproducible reasoning for the rise of any new technology then becomes essential in order to be able to anticipate these induced changes and determine whether or not to regulate. For more than 10 years, the blockchain, a computer protocol, can disrupt our current systems, whether financial or legal. However, disconnecting the tool from the application is essential for its proper understanding and not to limit innovation. A technology that can make the link between the technical and legal worlds, it invites collaboration between two worlds which remain and will always be linked.