Le contrôle des frontières dans l'espace Schengen à la lumière des droits nationaux et européen

Border controls in Schengen area in light of national and European law

Il controllo delle frontiere nell’area Schengen alla luce del diritto europeo e degli ordinamenti nazionali

• Auteur / Autrice : Davide Petrillo
• Direction : Catherine Haguenau-Moizard, Emilio Santoro
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit de l'Union européenne
• Date : Soutenance le 28/09/2021
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Università degli Studi di Firenze
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Anastasia Iliopoulou
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Fabienne Kauff-Gazin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Anastasia Iliopoulou, Alessandro Simoni

Mots clés

Mots clés contrôlés

Accords de Schengen

Émigration et immigration -- Politique publique

Pays de l'Union européenne

Circulation internationale des personnes

Mots clés libres

Espace Schengen

Contrôle des frontières

Droit d’asile

Pratiques policières

Politiques migratoires

Frontière franco-italienne

Non-refoulement

Droits de l’homme

État de droit

Schengen area

Border control

Right of asylum

Police practices

Migration policies

Italo/French borders

Non-refoulement

Human rights

Rule of law

Résumé

Les accords de Schengen réorganisent le contrôle frontalier en Europe sur la base de l’affirmation du principe de libre circulation créant un double régime juridique applicable aux frontières intérieure et extérieures. L’augmentation des flux migratoires a comporté le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de plusieurs États membres, dont la France. Cette possibilité de réintroduire les contrôles, prévue par le droit européen, a subi des modifications importantes au cours des années, qui ont renforcé le rôle et les prérogatives étatiques en matière de politiques migratoires et de contrôle frontalier. L’analyse de ces politiques, des ordres juridiques nationaux et européens, ainsi que des pratiques policières mises en oeuvre à la frontière franco italienne, dévoile le caractère sécuritaire du droit de l’espace Schengen. Ces politiques comportent en effet le non-respect quasi-systématique des droits des personnes migrantes, notamment des demandeurs d’asile et des personnes vulnérables. En ce sens ces politiques constituent un symptôme de la crise de l’état de droit, modèle juridique fondé sur l’universalité des droits de l’homme.

Schengen Agreements reorganize border control activities in Europe on the base of the affirmation of the principle of free movement, creating a double legal framework for external and internal borders. The increase of migratory movements involved the reintroduction of controls on several Member States’ internal borders, including France. This possibility to reintroduce border controls, deriving from European law, has been the object of several modifications during last years, in order to improve and reinforce national powers and roles in the field of migration policies and border control activities. The analysis of these policies, the study of European and national legal framework and the observation of police practices implemented in Italo-French borders reveal Schengen area law’s securitarian approach. These policies involve several violations of migrants’, asylum seekers’ and vulnerable persons’ human rights. These policies reveal also the crisis of the rule of law, a juridical paradigm based on human right’s universality.