Thèse soutenue

Les conflits de compétences juridictionnelles au regard des droits individuels : étude de droit comparé : France, Allemagne, Belgique

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Auteur / Autrice : Audrey-Pierre Ngamyame So'o
Direction : Julien Boudon
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 07/12/2021
Etablissement(s) : Reims
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et documentation administrative sur la décentralisation territoriale (Reims, Marne)
Jury : Président / Présidente : Denis Jouve
Examinateurs / Examinatrices : Julien Boudon, Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray, Gaëlle Dumortier
Rapporteurs / Rapporteuses : Anne Jacquemet-Gauché, Fabrice Melleray

Résumé

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Le vide juridique sur la question des conflits de compétences juridictionnelles en droit comparé ne permettait pas de voir autrement le règlement des conflits qu’un contentieux sur la compétence des ordres de juridiction. En première analyse, l’individu apparaît comme un destinataire passif du règlement des conflits. C’est ce que traduit la formule en vogue « bonne administration de la justice ». Or, le droit comparé dans le temps et dans l’espace met en doute cette lecture manifestement réductrice. La « théorie » de l’inclusion des droits individuels dans les solutions données aux conflits de compétences doit être substituée par celle de l’intégration des droits individuels.Ce sont d’abord les différences de choix de l’organe de règlement des conflits qui interpellent. En France, c’est un Tribunal des conflits mixte. En Belgique, c’est la Cour de cassation qui est juge des conflits. Plus intriguant encore, l’Allemagne ne connaît pas de juridiction de conflits ad hoc. Ces choix ne sont pas de simples détails d’organisation. Ils sont le résultat de deux modalités différentes de traitement des droits individuels dans les conflits de compétences. Les droits individuels jouent un rôle fondamental la constitution des modèles de conflits, leur structure, leurs différences. Le modèle français des conflits trop porté sur l’égale souveraineté des Cours suprêmes est en réalité une exception rejetée pour son discours associant le règlement des conflits à la protection du domaine administratif et non en priorité aux droits individuels. Actuellement, le droit français rejoint le paradigme germano-belge du règlement des conflits. Ces mutations, de même que les figures du juge des conflits en droit comparé montrent que la protection des droits individuels devient, pour le droit français, demeure pour les autres l’essence du règlement des conflits.Ainsi, il faut dissocier le contentieux en règlement des conflits de la garde du principe de séparation, car autrement, il continue d’être associé aux statuts juridictionnels. Les individus sont pourtant les véritables justiciables de ce contentieux. L’effacement des justiciables originels – juges et Administration – en donne la preuve. Dans le règlement des conflits, on discute de la garantie des droits – judiciaire et/ou administrative – et des droits fondamentaux, notamment le droit fondamental processuel d’accès au juge.