La protection civile et pénale du consommateur dans le commerce électronique : étude comparée entre le droit français, le droit égyptien et le droit libyen

Civil and criminal Consumer Protection in Electronic Commerce : Comparative study between French law, Egyptian law and Libyan law

• Auteur / Autrice : Torkia Hounki
• Direction : Magdy Habchy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 29/03/2021
• Etablissement(s) : Reims
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (Reims, Marne)
• Jury : Président / Présidente : Gustavo Vieira da Costa Cerqueira
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Magdy Habchy, Olivier Décima, Husain Buaraki, Frédéric-Jérôme Pansier
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Décima, Husain Buaraki

Mots clés

Mots clés contrôlés

Cyberconsommation

Commerce électronique

Consommateurs -- Protection

Mots clés libres

Commerce électronique

Consommateur

Protection

E-Commerce

Consumer

Protection

Résumé

Devant les avancées technologiques, l’univers du commerce électronique se trouve face à d’importantes menaces. Les réflexions menées dans le cadre de cette recherche font apparaître que, outre les avantages procurés par Internet, cet outil permet également l’existence d’un certain nombre de défis pesant sur l’exercice de l’activité du commerce électronique, d’où la nécessité de sécuriser l’environnement du commerce en ligne . C’est pour cela qu’il est essentiel de définir au préalable le contexte dans lequel s’inscrit le cyberconsommateur, afin de le protéger. Face à cette situation, les législateurs dans les différents systèmes juridiques sont intervenus pour trouver des moyens de protection adaptés à ce type. Ce qui explique d’emblée les diversités de sources de protection sur le plan civil et pénal. Notre étude comparative, portant sur le droit français libyen et égyptien, nous a permis de constater un retard, même certaines hésitation des législateurs égyptien et libyen par rapport au législateur français. Cette constations nous a permis et nous permettra dans l’avenir de faire de proposition indispensable à l’évolution des législations égyptienne et libyenne.

In the face of technological advancement, the world of electronic commerce faces significant threats. The reflections carried out within the framework of this research show that, in addition to the advantages provided by the Internet, this tool also allows the existence of a certain number of challenges weighing on the exercise of the activity of electronic commerce, hence the need to secure the environment for online commerce. This is why it is essential to define beforehand the context in which the cyber consumer operates, in order to protect him. Faced with this situation, legislators in the various legal systems have intervened to find means of protection adapted to this type. This explains at the outset the diversity of sources of protection at the civil and criminal level. Our comparative study, on French Libyan and Egyptian law, allowed us to observe a delay, even some hesitation of the Egyptian and Libyan legislators compared to the French legislator. This observation has enabled us and will allow us in the future to make proposals that are essential to the development of Egyptian and Libyan legislation.