Le divorce et la séparation de corps de la codification napoléonienne à la loi Bonald dans les Pyrénées-Orientales - 1804-1816.

Divorce and legal separation from the Napoleonic codification to the Bonald law in the eastern Pyrenees. 1804-1816.

• Auteur / Autrice : Mathieu Paillares
• Direction : François-Pierre Blanc
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit. Histoire du droit et des institutions
• Date : Soutenance le 04/05/2021
• Etablissement(s) : Perpignan
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale INTER-MED (Perpignan ; 2011-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit économique et du développement (Perpignan)
• Jury : Président / Présidente : André Cabanis
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : André Cabanis, Éric Wenzel, Didier Baisset, Alban Maba
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : André Cabanis, Éric Wenzel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Histoire

Procédure civile -- Codes

Mariage -- Annulation

1800-....

Divorce -- Droit

Mots clés libres

Divorce

Napoléon Bonaparte

Séparation de corps

Pyrénées-Orientales

Code civile de 1804

Divorced

Napoléon Bonaparte

Separation from bed and board

Pyrénées-Orientales

Civil Code of 1804

Résumé

Le divorce dans les Pyrénées-Orientales entre la codification napoléonienne et la loi Bonald présente un intérêt certain dans le sens où en peu de temps la réglementation liée à la rupture du mariage à beaucoup changé. En effet, les rédacteurs du Code Civil avaient jugé utile de maintenir le divorce en tant que tel. En la matière, Napoleon estimait que le codifier permettait de limiter les conflits familiaux. Cependant, même si en théorie la possibilité d'avoir recours au divorce était existante, il n'en demeure pas moins qu'elle restait fortement encadrée. Bonald propose une loi interdisant le divorce, qualifiée de 'poison révolutionnaire'. Cette thèse à pour objectif de clarifier les incidences de ces réglementations successives dans le département des Pyrénées-Orientales.

The divorce in the Pyrénées-Orientales between the Napoleonic codification and the Bonald law is of interest in the sense that in a short time the regulations related to the rupture of the marriage have changed a lot. Indeed, the drafters of the Civil Code had considered it useful to maintain divorce as such. Napoleon believed that codifying it would limit family conflict. However, even if in theory the possibility of having recourse to divorce existed, the fact remains that it was still strongly regulated. Bonald proposed a law prohibiting divorce, described as 'revolutionary poison'. The aim of this thesis is to clarify the impact of these successive regulations in the Pyrénées-Orientales department.