L’ennemi en droit pénal (1789-1886)

par Agathe Chossat de Montburon

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de François Saint-Bonnet.

Le jury était composé de Olivier Cahn, Anne-Sophie Chambost, Laurent Pfister.

Les rapporteurs étaient Éric de Mari, Jacques de Saint-Victor.


  • Résumé

    Cette recherche propose de confronter la figure de l’ennemi politique et les atteintes à la sûreté de l’État, de la Révolution aux lois de proscription du XIXe siècle, sous l’angle des incriminations et des sanctions choisies pour combattre l’ennemi politique. La notion d’ennemi, de crime contre le souverain, contre le Prince fait appel depuis Rome et jusqu’à la Révolution à celle de crime de lèse-majesté mais le vocabulaire spécifique relatif à l’ennemi, intérieur et extérieur, se développe pendant la Révolution. Cette recherche permet de mettre en lumière un paradoxe, reflétant l’adéquation malaisée entre l’appréhension par le droit pénal de l’apport de la philosophie des Lumières, des principes de proportionnalité, nécessité, légalité et la répression indispensable des ennemis de la Nation. Il convient donc de saisir la tension permanente entre la sauvegarde de l’État et l’intensité de la répression pénale à l’égard de celui qui lui porte atteinte, de s’intéresser à l’exclusion de l’ennemi comme paradigme à partir de la Révolution.

  • Titre traduit

    Enemy in criminal law (1789-1886)


  • Résumé

    This work sheds light on the legal apprehension of the political enemy and author of national security breaches, from the French Revolution until proscription laws (XIXth century), especially regarding its penal issues and norms. Indeed, notions of enemy, crime of lèse-majesté, against the sovereign or the Prince, echoes through history from Antiquity to nowadays. Nonetheless, a very specific vocabulary and theory emerges from the French Revolution towards a new figure of the enemy. This work is dedicated to its internal paradox : on one hand, the necessary prosecution of the enemy ; on the other hand, the requisits of the illuministic philosophy and the modern criminal law regarding the principle of proportionality, necessity and legality. This tension, between national security and prosecution against those who threaten its existence, gives birth to a modern paradigm of the enemy to which this work is dedicated.

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Informations

  • Sous le titre : L'ennemi en droit pénal (1789-1886)
  • Détails : 1 vol. (642 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 600-634. Notes bibliogr.
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