La lutte contre la corruption transnationale, étude à partir des pays émergents d'Amérique latine : contribution à l'étude du droit global

The fight against transnational corruption form the perspective of emerging countries in Latin America. : a contribution to the study of global law

• Auteur / Autrice : Anne-Sophie Korb
• Direction : Antoine Gaudemet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des affaires
• Date : Soutenance le 13/12/2021
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Didier Rebut, Patrick Moulette
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Pascal Beauvais, Claudia Ghica-Lemarchand

Mots clés

Mots clés contrôlés

Coopération internationale

Crime organisé

Amérique latine

Lutte contre la corruption

Mots clés libres

Corruption transnationale, lutte

Droit global

Globalisation économique

Coopération

Niveler les règles du jeu

OCDE

Loi Sapin II

FCPA

UKBA

Amérique latine

Transnational corruption, Fight

Global Law

Economic globalization

Cooperation

Leveling the playing field

OECD

Sapin II Law

FCPA

UKBA

Latin America

Soborno transnacional

America Latina

Résumé

L’effectivité de la lutte contre la corruption transnationale est problématique dans un contexte de globalisation et d’États souverains, où les instruments traditionnels de lutte contre la corruption sont mis en difficulté. Comment concilier la conception classique d’une régulation tributaire des frontières avec la corruption transnationale ? En France, la doctrine a évoqué l’émergence du droit « global » pour contrôler ce phénomène, en référence aux autorités américaines, qui ont, par une extension de compétence, imposé des sanctions élevées à des entreprises étrangères. Cette situation a poussé certains États européens à renforcer leurs législations pour protéger leurs entreprises, notamment la France, avec la loi Sapin II. Mais qu’en est-il réellement au-delà de l’Europe ? La piste du droit « global » existe-t-elle vraiment et peut-elle être consolidée ? Pour le savoir, l’auteure a choisi de mener une analyse en se focalisant sur les pays émergents de l’Amérique latine. Suivant la chronologie de la lutte contre la corruption transnationale, elle analyse d’abord le contenu des normes anti-corruption, puis leur mise en œuvre et mettra en évidence l’émergence du droit « global » en matière de corruption active d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Ce moyen de contrôle adapté provient de la mise en œuvre de normes nationales aux caractéristiques substantielles et procédurales similaires suivant le standard de l’OCDE, permettant d’aboutir à une résolution coordonnée des affaires. Plus largement, l’auteure plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination des États et des entreprises, éléments clés d’une lutte effective contre la corruption transnationale.

The effectiveness of the fight against transnational corruption is problematic in a context of globalization and sovereign states, where traditional anti-corruption instruments do not work. How to reconcile the classic conception of regulation dependent on borders with the control of transnational corruption? In France, the doctrine has evoked the emergence of “global” law to control this phenomenon, with reference to the action of the American authorities. Through an extension of their jurisdiction, they have imposed high sanctions on foreign companies. This situation has led some European countries to strengthen their legislation to protect their companies, notably France, with the Sapin II Law. But what is the situation beyond Europe? Does the path of “global” law really exist, and can it be consolidated? In order to find solutions, the author chose to conduct an analysis focusing on the emerging countries of Latin America. Following the chronology of the fight against transnational corruption, the author first analyzes the content of anti-corruption norms, then their enforcement, and will highlight the emergence of “global” law concerning active bribery of foreign public officials in international business transactions. This means of control, particularly adapted in this context, comes from the enforcement of national norms with similar substantive and procedural characteristics following the OECD standard, allowing for a coordinated resolution of cases between several authorities. More broadly, the author argues for increased cooperation and coordination between states and companies as a key element of an effective fight against foreign bribery.