Thèse soutenue

L'abdication du Parlement : fait majoritaire et discipline partisane à l'Assemblée nationale sous la Vème République
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Auteur / Autrice : Damien Lecomte
Direction : Frédéric Sawicki
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Science politique
Date : Soutenance le 15/10/2021
Etablissement(s) : Paris 1
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de science politique (Paris)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
Jury : Président / Présidente : Bastien François
Examinateurs / Examinatrices : Catherine Achin, Olivier Rozenberg
Rapporteurs / Rapporteuses : Cécile Vigour, Nicolas Rousselier

Résumé

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Le facteur clef de la domination du pouvoir gouvernant sur le Parlement dans la Ve République est l’existence d’une majorité stable et disciplinée à l’Assemblée nationale. En étudiant la construction historique du « fait majoritaire » et le fonctionnement des groupes, la thèse analyse la subordination consentie des députés. La recherche se fonde sur des observations directes du groupe socialiste majoritaire pendant la XIVe législature (2012-2017), des entretiens avec des députés et collaborateurs parlementaires et ministériels, des archives des comptes rendus des débats et des données statistiques relatives aux activités législatives et aux profils des élus. Le phénomène inédit de « fronde parlementaire » dans le groupe socialiste incite à examiner les fondements du présidentialisme majoritaire. Émergeant dans une conjoncture politique exceptionnelle autour du général de Gaulle, il s’est solidifié progressivement par le ralliement des acteurs et des forces politiques malgré des mises à l’épreuve. Le capital politique collectif du groupe majoritaire est structuré autour du chef gouvernant et incite les députés à la discipline. Il nécessite néanmoins un travail du groupe pour mobiliser ses membres et du pouvoir gouvernant pour entretenir sa domination, y compris en acceptant des concessions ciblées et des dissensions limitées. Au-delà des institutions formelles, la discipline relève d’abord de représentations incorporées par les députés excluant l’autonomie politique de la majorité parlementaire et naturalisant le soutien au pouvoir gouvernant. L’ancrage du présidentialisme dans les esprits entraîne des dysfonctionnements démocratiques de la Ve République.