L'idée de droit social de Georges Gurvitch : la société comme source de droit

George Gurvitch's idea of social law : society as a source of law

• Auteur / Autrice : Garance Navarro-Ugé
• Direction : Pierre Brunet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 22/10/2021
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Paris ; 2001-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Commaille
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Brunet, Jean-Guy Belley, Pierre Bouretz, Noé Wagener
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques Le Goff, Anne-Sophie Chambost

Mots clés

Mots clés contrôlés

Gurvitch, Georges (1894-1965)

Droit

Minorités

Droit -- Philosophie

Mots clés libres

Sources du droit

Droit des groupes

Sociologie du droit

Philosophie du droit

Droit de l'Etat

Social law

Group right

Law of the State

Résumé

Georges Gurvitch est aujourd’hui un auteur dont la pensée a subi les outrages du temps. À la fois juriste, philosophe et sociologue, il propose dans les années 1930 le concept de droit social : un droit formé par les groupes sociaux encadrant les rapports juridiques internes au groupe, tout en évitant la formation d’un pouvoir individuel et en développant une démocratie interne. La présente étude est à la fois une explication du programme de Gurvitch sur le droit social et une utilisation de sa pensée en rapport à des questions qui traversent la science du droit contemporaine. Le droit social apparaît comme un concept opératoire pour la science du droit en ce qu’il permet de comprendre le fonctionnement de certaines associations et coopératives dans le champ du droit du travail et parce qu’il ouvre des pistes de réflexion au sujet des revendications juridiques des minorités pour la reconnaissance d’un droit des groupes. En ce sens, il s’agit de conceptualiser les formes d’un pluralisme juridique contemporain qui implique de se questionner sur le rôle du juge comme régulateur entre le droit venu de la société et le droit de l’État. De ce fait, ce sont les mécanismes démocratiques à diverses échelles qui sont questionnés pour développer une conception ascendante du droit, depuis la société jusqu’à l’Etat.

Georges Gurvitch is today an author whose thought has suffered the ravages of time. In the 1930s, he proposed the concept of social law: a law formed by social groups that would regulate the legal relations within the group, while avoiding the formation of individual power and developing an internal democracy. The present study is both an explanation of Gurvitch's programme on social law and a use of his thought in relation to questions that cross contemporary legal science. Social law appears to be an operative concept for legal science in that it makes it possible to understand the functioning of certain associations and cooperatives in the field of labour law and because it opens up avenues for reflection on the legal claims of minorities for the recognition of a group right. In this sense, it is a question of conceptualising the forms of contemporary legal pluralism, which implies of questioning the role of the judge as a regulator between a law that comes from society and the law of the State. As a result, it is the democratic mechanisms at various levels that are questioned in order to develop a bottom-up conception of law, from society to the State.