Le principe d'individualisation de la peine en droit pénal français

The principle of individualization of the sentence in French criminal law

• Auteur / Autrice : Manon Leblond
• Direction : Anne Ponseille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences Criminelles
• Date : Soutenance le 16/04/2021
• Etablissement(s) : Montpellier
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037 / CERCOP
• Jury : Président / Présidente : Julien Bonnet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Ponseille, Julien Bonnet, Évelyne Bonis-Garçon, Muriel Giacopelli
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Évelyne Bonis-Garçon, Muriel Giacopelli

Mots clés

Mots clés contrôlés

Juges

Sentences (procédure pénale)

Personnalisation des peines

Mots clés libres

Sanction ayant le caractère de punition

Législateur

Individualization

Personalization

Sentence

Punishment

Judge

Legislator

Résumé

Depuis le début du XXe siècle, le principe d’individualisation de la peine jouit d’une renommée grandissante. L’époque où la peine était fixée en fonction de la seule gravité des faits est révolue. Désormais, il est acquis qu’elle doit également être adaptée à la personnalité ainsi qu’à la situation du délinquant. Néanmoins, la réalité de la place occupée par le principe d’individualisation de la peine au sein du droit pénal français interroge. D’abord consacré par la loi, le principe a ensuite acquis une valeur constitutionnelle. Il s’est ainsi diffusé progressivement à de nouvelles mesures grâce à l’action combinée du législateur et du Conseil constitutionnel. Malgré l’importance accordée au principe, son affirmation demeure ambivalente eu égard aux nombreuses limites qui persistent et qui sont encore créées au service des politiques pénales successives et contradictoires. La mise en œuvre du principe obéit à ce même paradoxe. Alors que les outils d’individualisation de la peine se multiplient, ces derniers sont d’une complexité telle que le juge n’est plus en mesure de les utiliser correctement. À ces difficultés s’ajoute également le manque d’informations sur le prévenu. Démunie, la juridiction de jugement est contrainte d’utiliser régulièrement les mêmes peines de l’arsenal répressif, déléguant la mission d’individualisation à la juridiction de l’application des peines. Bénéficiant d’un plus grand recul, le juge de l’application des peines voit ses compétences se développer afin d’assurer une adaptation tardive de la peine. Si la généralisation récente de la motivation de la peine aurait pu servir l’individualisation, elle est encore trop aléatoire pour assurer l’effectivité du principe.

Since the beginning of the twentieth century, the principle of individualization of punishment has enjoyed a growing reputation. The time when sentences were set according to the seriousness of the crime alone is over. It is now accepted that it must also be adapted to the personality as well as the situation of the offender. Nevertheless, the reality of the place occupied by the principle of individualization of the sentence within French criminal law raises questions. Initially enshrined in law, the principle then acquired constitutional value. It has thus gradually spread to new measures thanks to the combined action of the legislature and the Constitutional Council. In spite of the importance given to the principle, its affirmation remains ambivalent in view of the many limits that persist and that are still created in the service of successive and contradictory penal policies.The implementation of the principle obeys this same paradox. While the tools for individualizing the sentence are multiplying, they are so complex that the judge is no longer able to use them properly. Added to these difficulties is the lack of information about the accused. The trial court is forced to regularly use the same sentences from the repressive arsenal, delegating the mission of individualization to the sentence enforcement court. With the benefit of greater hindsight, the sentence enforcement judge sees his or her competences developed in order to ensure a late adaptation of the sentence. If the recent generalization of the motivation of the sentence could have served the purpose of individualization, it is still too uncertain to ensure the effectiveness of the principle.