La solidarité dans la protection sociale des travailleurs non salariés

The solidarity in the social protection of the self-employed workers

• Auteur / Autrice : Coralie Larrazet
• Direction : Frédéric Géa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 26/11/2021
• Etablissement(s) : Université de Lorraine
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut François Gény (Nancy - Metz)
• Jury : Président / Présidente : Michel Borgetto
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Frédéric Géa, Maryse Badel, Patrick Morvan, Marion Del Sol
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Maryse Badel, Patrick Morvan

Mots clés

Mots clés contrôlés

Solidarité

Sécurité sociale -- Travailleurs indépendants

Travailleurs indépendants

Mots clés libres

Protection sociale

Indépendant

Solidarité

Non-Salarié

Freelance

Solidarity

Social protection

Self-Employed

Résumé

Rendus particulièrement visibles par l’émergence des plateformes numériques, les travailleurs non-salariés appartiennent pourtant à des régimes de sécurité sociale et de protection sociale dont l’histoire et l’organisation juridique sont largement méconnues, et abordés le plus souvent par référence au régime des salariés. A l’instar de celle des salariés, la protection sociale des artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et artistes-auteurs est traversée, à la fois de manifestations de solidarités professionnelles et de la traduction en droit de l’idée de solidarité nationale. Les travaux de recherche se proposent d’étudier comment le droit de la protection sociale est amené à s’appliquer à un sujet particulier, le travailleur non salarié, en analysant les rapports entretenus entre les concepts de solidarité professionnelle et de solidarité nationale. Ceux-ci se manifestent dans deux acceptions de la solidarité en droit, la solidarité objet d’un acte juridique et la solidarité principe du droit de la sécurité sociale. Dans les réformes récentes, une disparité des concepts a mené à un recul de la solidarité professionnelle au profit d’une certaine conception de la solidarité nationale, à laquelle il est proposé une alternative par l’étude de la complémentarité des dispositifs fondés sur l’une et/ou l’autre de ces solidarités. Force est alors de constater que la figure du travailleur non salarié, historiquement à la fois travailleur et propriétaire de ses moyens de production et des fruits de son travail, juridiquement à la fois travailleur et entreprise au sens du droit de la concurrence, éprouve les limites de la distinction entre activité professionnelle et activité économique et éclaire d’un jour nouveau les évolutions des rapports entre l’économie marchande et le droit, la liberté contractuelle et l’ordre public de protection. Ces mutations semblent appeler à reconsidérer l’articulation entre solidarités pr ofessionnelles et solidarité nationale, au profit de l’affirmation, et de la définition, d’un principe de solidarité en droit de la protection sociale.

Highlighted by the emergence of the numeric platforms, the self-employed workers are however affiliated to Social security and protection social systems with rather unknown history and legal organizations. These systems are, moreover, often analyzed with reference to employee’s systems. It is necessary to underline that, like these last ones, the social protection of the craftspeople, the tradespeople, the professionals, the farm self-employed workers and the independent artists, is crossed by both professional solidarity manifestations and translation, in law, of the idea of national solidarity. The research work studies how the social protection law embraces a special legal subject, the self-employed worker, by analyzing the links between the concepts of professional solidarity and national solidarity. Two forms of solidarity are took on: the solidarity as an object of a contract and the solidarity as principle of the social security law. In the latest reforms, a conceptional disparity leads to a step back of professional solidarity in favor of a particular conception of national solidarity. As an alternative view, the complementarity of the measures taken, justified by the one or/and the other, are analyzed. Then, it appears that the self-employed worker, historically both worker and proprietor of the means of production and of the fruit of his labors, legally both worker and business in the sense of competition law, tests the limits of the distinction between professional activity and economical activity. Moreover, the needs of protection of the self-employed brings a new perspective to focus on the evolutions of the connections between the market-oriented economy and the law, the freedom of contract and the public order of protection. These evolutions call to clarify the relations between professional solidarities and national solidarity, in order to affirm, and define, a strong principle of solidarity in social protection law.