L’encadrement des lobbyistes au Canada, au Québec, en Ontario, en France, et au sein des institutions européennes

The regulation of lobbyists in Canada, Quebec, Ontario, France, and the European institutions

• Auteur / Autrice : Eléonore Pellé
• Direction : Guillaume Courty
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 29/01/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2018-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches administratives politiques et sociales (Lille)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Groupes de pression

Droit comparé

Lobbyistes

Mots clés libres

Lobbyistes

Encadrement

Réglementation

Lobbying

Europe

Influence

Décideurs politiques

Lobbyist

Regulation

Framing

Lobbying

Europe

Influence

Policy marker

Résumé

L’encadrement des lobbyistes au Canada, au Québec, en Ontario, en France, et au sein des institutions européennes RésuméLe système fédéral canadien d’encadrement des lobbyistes, mis en place dès 1989 avec l’adoption de la loi sur l’enregistrement des lobbyistes, est souvent cité comme le modèle à atteindre par les Etats démocratiques. Cette thèse vise à comparer ce système d’encadrement, particulièrement abouti, à ceux existants au Québec, en Ontario, en France et au sein des institutions européennes. Trois grands enjeux majeurs sont ainsi analysés dans ce travail de recherche : les raisons structurelles et conjoncturelles justifiant le recours au droit pour encadrer les représentants d’intérêt/lobbyistes dans ces terrains; le fonctionnement et les acteurs chargés de cette règlementation (analyse des nomenclatures, dispositifs juridiques existants, mise en place d’une administration spécifique, etc.), ainsi que ceux auxquels elle s’applique; et enfin la variété des formes de réglementation et les effets induits par celle-ci, au regard des objectifs initiaux fixés par les législateurs et les gouvernements. Ce travail universitaire offre une analyse réflexive sur la capacité des législateurs et des gouvernants à atteindre les objectifs fixés initialement par les réglementations en matière de lobbying (limitation de la corruption, et diminution des scandales politiques), à travers l’ambition démocratique d’une transparence plus efficace et plus efficiente.

The Canadian federal system of supervision of lobbyists, put in place in 1989 with the adoption of the Lobbyists Registration Act, is often cited as the model to be pursued by democratic states. This thesis aims to compare this particularly successful regulation system with those existing in Quebec, Ontario, France and within European institutions. Three major issues are thus analyzed in this research work: the structural and cyclical reasons justifying recourse to the law to regulate interest representatives / lobbyists in these fields; the operation and the actors responsible for this regulation (analysis of nomenclatures, existing legal systems, establishment of a specific administration, etc.), as well as those to which it applies; and finally the variety of forms of regulation and the effects induced by it, with regard to the initial objectives set by legislators and governments. This academic work offers a reflective analysis on the ability of legislators and rulers to achieve the objectives initially set by lobbying regulations (limiting corruption, and reducing political scandals), through the democratic ambition of a more effective and efficient transparency