Le consommateur québécois : étude de l’émergence d’une figure juridique

The Quebec consumer : study on the emergence of a legal figure

• Auteur / Autrice : Gabriel-Arnaud Berthold
• Direction : Christophe Jamin, Geneviève Saumier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance le 09/12/2021
• Etablissement(s) : Paris, Institut d'études politiques
• Ecole(s) doctorale(s) : École de la recherche de Sciences Po (Paris ; 1995-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : École de droit de Sciences Po (Paris)
• Jury : Président / Présidente : Mustapha Mekki
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Jamin, Geneviève Saumier, Elise M. Charpentier, Sandrine Chassagnard-Pinet, Marie-Eve Arbour, Fabien Gélinas
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Elise M. Charpentier, Sandrine Chassagnard-Pinet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Société de consommation

Consommateurs

Québec (Canada)

Consommateurs -- Protection -- Droit

Mots clés libres

Droit de la consommation

Figure du consommateur

Consumer law

Consumer figure

Résumé

Au tournant des années 1970, les premiers juristes québécois à interpréter le tout nouveau droit de la consommation n’hésitent pas à présenter le consommateur qui en est le sujet comme le résultat « naturel » des transformations sociales d’importance qu’impose le développement de la « société de consommation ». Né avec cette nouvelle société, le consommateur en est, pour eux, l’enfant pauvre; inexpérimenté et sans aucun pouvoir financier, il est un participant passif de son monde marchand, l’être qui ne peut que consommer ce qu’on lui offre, dans les conditions qu’on lui offre. À en croire ces juristes consuméristes, les rédacteurs des lois dont ils commentent le travail ont ainsi souhaité créer un droit à la mesure de cette représentation « qui va de soi » du consommateur comme acheteur qui subit le marché. Un demi-siècle après l’émergence du consommateur dans l’univers juridique québécois, cette thèse propose de revisiter cette conception naturaliste. En adoptant une approche historique, qui conçoit le consommateur comme un construit social, sans nature ni identité propre, elle cherche plus précisément à reconstituer la représentation que s’en font les femmes et les hommes qui contribuent à créer le droit québécois de la consommation, dans les années 1970. En reconstituant ainsi les différentes étapes du cheminement qui l’a produite, elle vise, qui plus est, à expliquer les raisons d’être de leur conception. En d’autres mots, cette thèse a pour objectif de répondre à ces deux questions : quelle figure du consommateur les rédacteurs du droit québécois de la consommation officialisent-ils et quels facteurs concourent à ce qu’ils choisissent cette figure au détriment d’autres possibles? En plus de permettre d’esquisser une réponse à ces questions, la reconstitution du long processus d’émergence de cette figure fabriquée au rythme de la transformation des idées politiques, au 20e siècle, est l’occasion de remettre sur le devant de la scène le caractère fondamentalement politique du discours des rédacteurs et du droit qu’ils taillent à sa mesure.

At the turn of the 1970s, the first Quebec jurists to interpret the new consumer law did not hesitate to present the consumer as a “natural” result of the major social transformations imposed by the development of the “consumer society”. Born with this new society, this consumer is, to them, its poor child; inexperienced and without any financial power, he is a passive participant of the market, the one who can only consume what is offered to him, under the conditions offered to him. According to these jurists, the “drafters” of the Quebec consumer law created it with this “self-evident” representation of the consumer as a buyer who is subjected to the market. Half a century after the emergence of the consumer in the Quebec legal field, this thesis proposes to revisit this naturalistic conception. By adopting an historical approach, which conceives the character as a political construct, it first seeks to reconstitute the figure of the consumer that the drafters had in mind, in the 1970s. By reconstructing the different stages of the development that produced it, this essay aims, moreover, to explain the reasons for this conception. What figure of the consumer do they formalize? What factors contributed to their choice at the expense of other possibilities? In addition to outlining an answer to these questions, by reconstructing the history of this representation, this thesis is an opportunity to put the emphasis on a fundamental element of consumer law, which is often left in the blind spot of the discourse of jurists : its political foundations.