URBASIS-Décision - Modélisation des conséquences socio-économiques et juridiques d'un séisme à l'échelle urbaine

URBASIS Decision - Modelling of the social, economic and legal consequences of an earthquake on an urban scale.

• Auteur / Autrice : Cyrielle Dollet
• Direction : Philippe Guéguen, Jean-François Joye
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences de la Terre et de l'Univers et de l'Environnement
• Date : Soutenance le 26/01/2021
• Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Sciences de la terre, de l’environnement et des planètes (Grenoble ; 199.-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut des sciences de la Terre (Grenoble)
• Jury : Président / Présidente : Laurence Audin
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-François Dreuille, Frédéric Masson, Françoise Courboulex
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thierry Camelbeeck, Fabrice Cotton

Mots clés

Mots clés contrôlés

Risques sismiques

État -- Responsabilité

Analyse multivariée

Mots clés libres

Analyse multi-Critères

Modèles de pertes

Socio-Économique

Responsabilité administrative

Multi-Criteria analysis

Loss models

Socio-Economic

Administrative liability

Seismic risk

Résumé

Parmi les aléas naturels provoquant des catastrophes, les séismes sont certainement les plus dévastateurs et les plus imprévisibles alors même qu’ils sont les moins fréquents. Dans un contexte d’urbanisation croissante, les pertes économiques et humaines générées par les séismes ont considérablement augmenté, et de ce fait, l’engagement de la responsabilité représente un risque important pour les collectivités locales. Cette thèse vise à développer des modèles de pertes sociales, économiques et juridiques post-sismiques, afin d’améliorer la compréhension du risque sismique des politiques publiques dans le but de déployer une politique de prévention des risques naturels mieux adaptée. Pour répondre à cette problématique, nous nous sommes intéressés aux régions où la sismicité est faible à modérée. Les travaux de thèse s’articulent selon trois parties : 1° définition des variables décisionnelles sur lesquelles s’appuie une politique de prévention ; 2°amélioration de la modélisation des pertes sismiques ; 3°création d’un modèle juridique quantifiant le risque d’engagement de la responsabilité administrative.Une première approche consiste à définir les variables décisionnelles sur lesquelles les acteurs publics peuvent mener leur politique de prévention grâce à la conduite d’une enquête réalisée en 2017-2018. Les conclusions ont mis en lumière le besoin des élus de se représenter les conséquences sociales et économiques d’un séisme sur leur territoire et leur plausible engagement de la responsabilité.Ces informations nous ont conduit à mieux adapter les modèles de prédictions des pertes sismiques selon les besoins des acteurs décisionnels. Dans cette seconde partie relative à la sismologie, grâce à la création d’une base de données des conséquences sismiques et à l’empreinte du mouvement du sol fournie par l’USG ShakeMaps, nous avons développé des modèles estimant la population exposée et le PIB exposé à la date du séisme. Puis des modèles d’estimation des pertes socio-économiques ont pu être produits en considérant les pertes par rapport à la population exposée et au PIB exposé, basés sur des variables liées à l’aléa et à l’exposition. Cela nous a permis de développer une base de données synthétiques des pertes sismiques globales contribuant à améliorer la modélisation du risque sismique.Les dernières catastrophes naturelles ont mis en évidence une judiciarisation plus prononcée des personnes publiques (L’Aquila, 2009 ; Xynthia, 2010). Dans cette dernière partie, nous nous intéressons aux personnes publiques. Des règles de droit existent et permettent de rechercher les personnes responsables du préjudice ou participant à sa réalisation. La démarche qualité, instaurée dans les collectivités, est adaptée pour répondre à l’attente des élus en construisant un modèle de quantification des conséquences juridiques liées aux séismes, tenant compte des éléments décisionnels sur lesquels le juge administratif s’appuie. Le modèle estime la probabilité d’engagement de la responsabilité des élus en fonction de deux composantes : la quantification des conséquences sociales et économiques (définition du préjudice) et la maturité des moyens de prévention mis en place (définition du lien de causalité). Ainsi, la responsabilité est susceptible d’être engagée seulement en présence de préjudice et si un lien de causalité entre le fait générateur (séisme) et le préjudice existe. C’est dans cette logique originale et nouvelle que la sismologie et le doit administratif sont articulés pour qualifier et quantifier l’impact de la mise en œuvre des moyens de prévention et de protection.Finalement, grâce à ce processus d’estimation des pertes globales (sociales, économiques et juridiques), c’est aux décideurs publics et aux autorités locales de prescrire des mesures nécessaires afin de réduire la vulnérabilité de leur territoire face à l’aléa sismique, tout en tenant compte de la viabilité des choix stratégiques, politiques et financiers.

Amongst the natural hazards that cause disasters, earthquakes are certainly the most devastating and unpredictable, even though they are the least frequent. In a context of growing urbanization, the economic and human losses generated by earthquakes have increased considerably, and as a result, liability represents a significant risk for local communities. This thesis aims to develop models of post-earthquake social, economic and legal losses. This will help to improve the understanding of public policies relating to seismic risk in order to deploy a better adapted natural risk prevention policy. To this purpose, we focused on moderate-to-low seismic hazard regions. The thesis work is divided into three parts: 1° definition of the decision-making variables on which a natural risk prevention policy is based; 2°proposals for improving the modelling of seismic losses; 3°introduce a new legal model quantifying the risk of administrative liability.The first approach consists in defining the decision-making variables on which seismic risk players can base their prevention policies thanks to a survey that was carried out from 2017-2018. The conclusions highlighted the need for elected officials to imagine the social and economic consequences of an earthquake on their territory and their plausible commitment of responsibility.This information allowed us to better adapt the models for predicting seismic losses according to the needs of the decision-making actors. In this second part on seismology, we focus on the exposure variables needed to modelize seismic losses. Thanks to the creation of a database of seismic consequences and the ground motion footprint provided by the USG ShakeMaps, we developed models estimating the exposed population and the exposed GDP at the date of the earthquake. Then, models estimating socio-economic losses were produced by considering the losses in relation to the exposed population and the exposed GDP, based on hazard and exposure variables. This allowed us to develop a synthetic database of global seismic losses contributing to improve seismic risk modelling. Our results contribute to the continuous improvement of the natural hazard prevention policy and to the mitigation of seismic risk.The latest natural disasters have highlighted a more pronounced judiciarization of public persons (L'Aquila,2009 ; Xynthia, (2010). In this last part, we are interested in public persons. Rules of law exist and make it possible to seek the persons responsible for the damage or participating in its realization. The quality approach, introduced in local authorities, is adapted to meet the expectations of elected representatives by building a model for quantifying the legal consequences of earthquakes, taking into account the invariant decision-making elements on which the judge relies. The model estimates the likelihood of elected officials taking responsibility on the basis of two components: the quantification of social and economic consequences (definition of the damage) and the maturity of the means of prevention put in place (definition of the causal link). Thus, liability is likely to be incurred only in the presence of damage and if a causal link between the event (earthquake) and the damage exists. It is in this original and new logic that seismology and administrative law are articulated to qualify and quantify the impact of the implementation of means of prevention and protection targeted at seismic risk.Finally, thanks to this process of estimating overall losses (social, economic and legal), it is up to public decision-makers and local authorities to prescribe the measures necessary to reduce the vulnerability of their territory to seismic hazard, while taking into account the local context (political, strategic and financial).