Droit public et doctrine publiciste au Royaume-Uni : regard critique sur un objet à (re)construire

British public law and its « doctrine » : (a french) critical perspective on an objet to (re)construct

• Auteur / Autrice : Marie Padilla
• Direction : Marie-Claire Ponthoreau
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 06/12/2021
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Étienne Picard
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marie-Claire Ponthoreau, Étienne Picard, Aurélien Antoine, Céline Roynier, Alison L. Young
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Aurélien Antoine, Céline Roynier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Grande-Bretagne

Droit public

Mots clés libres

Droit public anglais

Droit public

Droit comparé

Doctrine juridique

Épistémologie du droit

Constitutionnalisme

British public law

Legal scholarship

Comparative law

Constitutionalism

Legal epistemology

Résumé

Depuis la fin des années quatre-vingt-dix, le droit public britannique a connu un véritable bouleversement. Les réformes du Judicial Review, l'adoption du Human Rights Act, la Devolution, la création de la Supreme Court et plus récemment le processus de sortie de l'Union Européenne ont transformé les équilibres institutionnels et la structure de la constitution britannique. Dans ce contexte les travaux des auteurs académiques visant à faire sens de ces évolutions et à les intégrer au sein de modèles théoriques préexistants ou nouveaux se sont démultipliés. De même le degré de reconnaissance institutionnelle de ces travaux s'est renforcé. Pourtant, malgré ce développement, la réforme du droit positif n’a pas conduit, en miroir, à la reconnaissance d’un travail doctrinal pour expliquer cette dernière. En effet, un paradoxe demeure tant du côté français qu'anglais dans la représentation de ces écrits de connaissance sur le droit public britannique. Ce paradoxe réside dans l’affirmation qu’il n'existerait pas, au Royaume-Uni, de doctrine académique entendu au sens français d’un groupe d’auteurs structurés expliquant et structurant la connaissance sur le droit positif. Si l’apport de certains auteurs historiques à la connaissance du droit public britannique est reconnu, elle n’est pensée qu’en termes d’initiative isolée, l’apport des auteurs contemporains ne se trouve pas plus pensé par le prisme de l’analyse doctrinale. Prenant pour point de départ ce paradoxe, l’étude vise à analyser les structures et logiques des discours académiques britanniques sur le droit public afin d’en comprendre les dynamiques internes. Adoptant à la fois une démarche diachronique et synchronique, il s’agira par l’étude des systèmes d’explications historiques et contemporain du droit public britannique de proposer la (re)construction du regard porté, depuis une perspective française, sur un modèle doctrinal original dont le dynamisme et la complexité permettent de repenser le lien entre droit et discours sur le droit dans le champ du droit public.

Since the 90s, UK Public law has faced major reforms. The amendment of Judicial review process, the enactment of the Human Rights Act, the Devolution, the creation of a new Supreme Court and more recently the process of leaving the European Union, have impacted both institutional balance and Constitutional structure. In that context, the amount and diversity of legal scholars’ writings aimed to expose, explain and integrate public law’s evolutions within old or new theoretical models can be observed. At the same time, the institutional recognition of the inherent value of these academic works increases. However, this increase of legal scholarship in public law that mirrors evolutions in positive law did not result in a recognition of a kind of doctrinal work. Indeed, a paradox lies within both French and British representations of academic writings in public law. From one side or the other of the Channel, British public law scholars are pictured as being non-systematic, non-theoretical and non-scientific. In other words, there would be nothing in the UK like the French notion of doctrine. This notion designates the organised community of legal scholars explaining and structuring legal knowledge. Although the contribution made by historical authors like Coke, Blackstone or Dicey upon British public law, it is always seen as an individual contribution and not something systemic. From the same perspective, the contribution made by contemporary public law scholars is never understood from a doctrinal perspective in the French meaning of the term.Taking this paradox as a starting point, this work tries to analyse the structures and inner logics of the British academic discourses about public law. By doing so, the aim is to understand the dynamics of these discourses. Adopting a diachronic and synchronic position, this work will study both historical and contemporary academic models for public law. This approach will draw a new French perspective on the British public law “doctrine” as an original model for “doctrine” that can teach deeper about the relationship between law and academic discourse about the law.