Thèse soutenue

La responsabilité du fait des produits de santé en France : entre droit général et droit spécial
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Auteur / Autrice : Vincent Bouquet
Direction : Françoise LabartheÉric Fouassier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Sciences juridiques
Date : Soutenance le 16/10/2020
Etablissement(s) : université Paris-Saclay
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit, économie, management (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine) - Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Sceaux, Hauts-de-Seine)
référent : Université Paris-Saclay. Faculté Jean Monnet, droit-économie-gestion (Sceaux, Hauts-de-Seine ; 2020-....)
Jury : Président / Présidente : David Bakouche
Examinateurs / Examinatrices : Olivier Debarge, Cécile Le Gal
Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Debarge, Cécile Le Gal

Mots clés

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Résumé

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Résumé :L’application aux produits de santé du régime de responsabilité du fait des produits défectueux, posé par la directive 85/374/CEE et transposé en droit français par la loi du 19 mai 1998, est sujette à de nombreuses critiques. Le droit de la responsabilité se heurte ici à une notion polymorphe qui regroupe des produits très hétérogènes, dont la dangerosité est variable.Antérieurement, s’il n’existait pas de régime spécifique à ces produits, le juge disposait d’une marge de liberté, protectrice des victimes. L’érosion de cette marge de liberté par la directive « produits défectueux » inviterait donc à première vue à la nécessité de créer un régime spécial de responsabilité du fait des produits de santé.Or, l’étude de la réglementation des différents produits de santé, tend à montrer qu’il existe déjà une mosaïque de régimes spéciaux, épars, qu’il conviendra de recenser.Face à la diversité des sources du droit et des produits de santé, inviter à créer un régime spécial unique est peu réaliste. Le risque serait grand de créer un nouveau carcan qui ne pourrait répondre à toutes les situations rencontrées.Ainsi, plutôt que chercher à dépasser l’articulation entre le droit général et droit spécial, il s’agira ici d’en étudier précisément les contours, et de formuler des propositions afin de faciliter l’indemnisation des victimes.