La liberté de religion entre droit européen des droits de l'Homme et droit national : une étude comparative : la France et la Turquie

Freedom of religion between European human rights law and national law : a comparative study : France and Turkey

• Auteur / Autrice : Christos Tsevas
• Direction : Ivan Boev, Giánnīs Ktistákis
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droits de l'Homme
• Date : Soutenance le 04/12/2020
• Etablissement(s) : Strasbourg en cotutelle avec Dīmokríteio panepistī́mio Thrákīs
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences juridiques (Strasbourg, Bas-Rhin ; 1992-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études internationales et européennes (Strasbourg)
• Jury : Président / Présidente : Florence Benoît-Rohmer
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Marko Bos̆njak
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Gaëlle Marti, Michel Hermans

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de l'homme (droit européen)

Études comparatives

Religion et droit

Turquie

France

Liberté religieuse

Mots clés libres

Liberté de religion

Neutralité

Laïcité

France

Turquie

Soft law

Méta-principes

Universalité

Sécurité juridique

Diversité nationale

Freedom of religion

Neutrality

Laïcité

France

Turkey

Soft law

Meta-principles

Universality

Legal certainty

National diversity

Résumé

Cette recherche a été organisée autour de trois axes : a) la liberté de religion, en tant que norme soit du droit dur soit de la « soft law », mais aussi en tant que concept interprétatif dans la jurisprudence européenne et nationale, b) l’interaction entre le droit européen des droits de l’homme et le droit national et plus précisément le droit constitutionnel ou, autrement dit, entre les principes qui dérivent de l’universalité et ceux qui dérivent de la diversité nationale et c) la comparaison, d’un côté, entre la Turquie et la France en tant que deux systèmes juridiques et constitutionnels dont le noyau dur est la laïcité et la neutralité religieuse de l’État et, de l’autre côté, entre ces systèmes et le niveau européen, soit principalement le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. Dans le cadre de la théorie de la liberté de religion et entre la progression de la norme du niveau national vers le niveau européen et la marche descendante de la norme européenne vers la norme nationale, la recherche analyse les méta-principes de la sécurité juridique, de l’universalité de la liberté de religion, de la diversité nationale et de la neutralité dynamique.

This research was organized around three axes: a) freedom of religion, as a standard either of hard law or of soft law, but also as an interpretative concept in European and national case law, b) interaction between European human rights law and national law and more precisely constitutional law or, in other words, between the principles which derive from universality and those which derive from diversity or national particularity and c) the comparison as a methodology that is developing, on the one hand, between Turkey and France as two legal and constitutional systems whose hard core is secularism and the religious neutrality of the State and, on the other side, between these systems and the European level, i.e. mainly the Council of Europe and the European Union. In the framework of the theory of freedom of religion and between the development of the norm from the national level to the European level and from the European norm to the national norm, the research analyses the meta-principles of legal certainty, universality of freedom of religion, national diversity and dynamic neutrality.