La culture de la constitution en France : reconnaissance d'une notion à la lumière des cultures constitutionnelles nationales (France et États-Unis)

The culture of constitution in France : comparative Perspectives (France and United States)

• Auteur / Autrice : Alexis Buixan
• Direction : Jacky Hummel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 14/12/2020
• Etablissement(s) : Rennes 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut du droit public et de la science politique (Rennes)
• Jury : Président / Présidente : Marie-Claire Ponthoreau
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jacky Hummel, Marie-Claire Ponthoreau, Alexandre Viala, Tanguy Pasquiet-Briand, Armel Le Divellec, David Mongoin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Alexandre Viala, Tanguy Pasquiet-Briand

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis. Constitutional Convention (1787)

Droit comparé

Constitutions -- France

Philosophie

Constitutionnalisme

Mots clés libres

Cultures constitutionnelles comparées

Identité constitutionnelle

Constitution américaine

Tradition républicaine

Patriotisme constitutionnel

Constitutionnalisme global

Comparative constitutional culture

Constitutional identity

American Constitution

Republican tradition

Constitutional patriotism

Global constitutionalism

Résumé

Héritiers d’une histoire constitutionnelle et politique discontinue, les Français ont eu toutes les difficultés à entretenir une relation étroite avec leur pacte fondamental. L’imprévisibilité des événements, le culte de l’État dans les cultures politiques et la foi dans la force symbolique des principes ont conduit à une déconsidération à l’endroit des formes constitutionnelles. Par-delà le paradigme légicentriste qui a longtemps prévalu dans l’esprit des révolutionnaires français, l’absence de centralité de la Constitution dans la conscience nationale a freiné l’éclosion d’une culture de la constitution. À l’inverse, les discours qui célèbrent le moment fondateur de Philadelphie contribuent à assimiler la Constitution à un texte religieux faisant l’objet d’une vénération. Élément du patrimoine culturel américain, la Constitution structure le débat politique. Bien qu’elle soit perpétuellement menacée par le fétichisme, l’appropriation (sociale, politique, jurisprudentielle ou affective) dont elle fait l’objet par les acteurs politiques, les juristes et les citoyens participe d’un processus d’interprétation qui en garantit l’adaptation. À l’heure où la justice constitutionnelle assure l’autorité juridique de la loi fondamentale, le constitutionnalisme français est désormais en mesure de faire valoir ses propriétés culturelles. Invoquée devant le juge par des citoyens qui défendent leur système de valeurs, la Constitution se trouve versée dans le débat politique. Appréhendée comme un outil de régulation et d’intégration sociale, l’intériorisation du droit donne naissance à des réflexes et à des habitudes qui modifient les contours de la délibération publique. Certes, la culture de la constitution s’enracine principalement au sein d’un imaginaire national ; néanmoins, le contexte de globalisation juridique oblige de plus en plus à transposer des standards constitutionnels ou à opérer des emprunts juridiques. Mettant à l’épreuve les cultures constitutionnelles et politiques, ce mimétisme, toujours imparfait, suppose une acculturation au libéralisme et une adhésion aux vertus du droit. Par conséquent, l’identification d’une culture de la constitution s’éprouve d’abord par un acte de reconnaissance qui permet l’autoreprésentation de la société. Outre la formalisation d’une identité constitutionnelle, une telle reconnaissance favorise également l’obéissance des gouvernants aux prescriptions constitutionnelles. En effet, dans la mesure où elle peut conduire les acteurs politiques et les citoyens à partager une conscience collective, les dimensions symbolique et normative de la Constitution sont de nature à civiliser les pratiques sociales et politiques.

A close relationship between the French people and their fundamental pact is difficult to maintain due to the heritage of discontinued constitutional and political histories. The constitutional forms have been discredited by the unforeseeable nature of the events, the cult of the State in cultural polities and the faith in the principles' symbolic strengths. Beyond the paradigm of the legislation supremacy in the French revolutionaries' spirit, the Constitution did not managed to get a central importance in the national imagination and consequently, the notion of a culture of constitution could not arise. Conversely, the founding moment in Philadelphia and the associated references contribute to the workship of the Constitution as religious text. Cultural heritage of the United States, the Constitution structures the political debate. Even though it has always been threatened by the fetichism, the political actors, jurists and citizens participate in a process of interpretation which guarantees its adoption by socially, politicly, or affectively seizing it. While the constitutional justice insures the legal authority of the fundamental law, the French constitutionalism can assert its cultural properties. The political debate now invokes the Constitution thanks to the citizens whom, in front of the judges, defend their system of values. Comprehended as a regulation and social integration tool, the public ruling framework is modified through the internalization of the Law which has conducted to new habits and reflexes. Certainly, the culture of constitution takes root mainly within a national imaginary : nevertheless, the context of legal globalization or the use of legal derivaties. Testing the political and constitutional cultures, this still imperfect mimicry implies an acculturation of the liberalism and adherence in the legal virtues. Therefore, the identification of a culture of constitution experiences first an act of recognition which allows the society to represent itself. Apart from the also stimulates the governments obedience towards the constitution. It can lead the political actors and citizens to share a collective conscientiousness, the symbolic and normative dimensions of the Constitution are likely to civilize the political and social practices.