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Thèse soutenue

Le droit à l'objection de conscience de l'avocat

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Auteur / Autrice : Slimane Taguercifi
Direction : Thomas Hochmann
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 09/10/2020
Etablissement(s) : Reims
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de l'homme et de la société (Reims, Marne)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de recherche et documentation administrative sur la décentralisation territoriale (Reims, Marne)
Jury : Président / Présidente : Seydou Traoré
Examinateurs / Examinatrices : Thomas Hochmann, Pierre Berlioz, Nathalie Droin
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Berlioz, Nathalie Droin

Résumé

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L’avocat est obligé de défendre des personnes qu’il n’a pas choisies lorsqu’il est nommé auprès de celles-ci. Il jouit d’un droit à l’objection de conscience, droit méconnu ou partiellement traité par la doctrine juridique. La présente étude montre que l’avocat peut objecter pour n’importe quel motif de conscience et que cette tolérance se mue en droit si l’objection est nécessaire à l’exercice de sa liberté de conscience.Le droit à l’objection de conscience de l’avocat est apprécié a priori par des autorités. Celles-ci veillent à ce que l’objection de conscience de l’avocat ne portent pas atteinte à la sécurité juridique, principalement au droit des justiciables à un procès équitable. Or, chaque objection a des conséquences sur le droit des justiciables. Seul un haut degré d’atteinte à la sécurité juridique prive l’avocat de l’usage du droit à l’objection de conscience. Ce haut degré est mesuré selon certains critères juridique. Les autorités chargées d’approuver l’objection de l’avocat examinent la compatibilité entre le droit à l’objection de conscience et le droit des parties au procès équitable. Cet examen aux conséquences potentielles sur les droits de l’avocat et sur le droit de son client révèle que le rôle de l’avocat comme auxiliaire de justice est premier.