Procédure administrative et automatisation : problèmes et perspectives, à la lumière aussi d'une analyse comparative Italie-France
Auteur / Autrice : | Giulia Pinotti |
Direction : | David Capitant, Diana-Urania Galetta |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit administratif |
Date : | Soutenance le 22/01/2020 |
Etablissement(s) : | Paris 1 en cotutelle avec Università degli studi (Milan, Italie) |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....) |
Jury : | Président / Présidente : Jacques Ziller |
Examinateurs / Examinatrices : David Capitant, Diana-Urania Galetta, David Soldini | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Delphine Costa, Alfonso Masucci |
Mots clés
Résumé
Ce travail a deux objectifs principaux, et pour cette raison il est divisé en deux parties : leur objet est l'utilisation des systèmes d'automatisation pour la prise de décision par l'administration publique. La première partie est consacrée à la conceptualisation et à l'identification du cadre normatif et systématique de la matière. Il est nécessaire, avant de dédier à la numérisation de la procédure administrative, de cerner tout d'abord et de définir les caractéristiques essentielles de la numérisation de l'administration publique. Ensuite on analyse l'automatisation de la prise de décision, qui est le principal objet de l'investigation. Il est essentiel de considérer les sources normatives qui gouvernant l'automatisation des décisions publiques, et aussi de comprendre la nature juridique des instruments permettant l'automatisation. La deuxième partie, en revanche, met l'accent sur les principaux problèmes juridiques posés par l'introduction de décisions administratives publiques automatisées : une première hypothèse est que l'automatisation n'est pas compatible avec les principes et les normes européennes sur l'administration publique, ainsi qu'avec les sources nationales (italiennes) de la procédure administrative. Après avoir abandonné cette première hypothèse, l'accent est mis sur la manière de concilier les principes et les instituts procéduraux traditionnels (obligation de motivation, participation) avec les décisions automatisées. La dernière partie du travail examine la relation complexe entre la transparence de l'activité administrative et l'intelligibilité de la décision automatisée. Les instituts classiques (tels que le droit d'accès) et les nouveaux instruments de protection fournis ad hoc par le législateur sont analysés.