Les aspects juridiques de la prévention et de la gestion des risques au Bénin et en AOC

Legal aspects of the prevention and management of port risks in Benin and West and Central Africa

• Auteur / Autrice : Dagbénagni François Gankoutin
• Direction : Martin Ndendé, Joseph Djogbenou
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 30/11/2020
• Etablissement(s) : Nantes
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Droit Maritime et Océanique (Nantes)
• Jury : Président / Présidente : Gaë͏lle Gueguen-Hallouët
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrick Chaumette
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Laurent Fedi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Protection

Domaine public maritime

Ports

Ports -- Droit

Mots clés libres

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Résumé

Les ports occupent une place majeure dans l’économie des pays littoraux et dans le commerce maritime international. Cependant, les activités portuaires génèrent un éventail de dangers qui font du port un milieu à risques. Ces derniers constituent un obstacle au développement des activités qui s’y déroulent.Les pollutions environnementales, la sécurité du domaine portuaire, la piraterie et les actes de criminalité maritimes qui sévissent dans tout le Golfe de Guinée, sont les principales vulnérabilités des ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre. La sécurité et la sûreté devenant de plus en plus des critères de concurrence entre les ports, chaque pays s’évertue à définir des règles de prévention et de gestion de ces risques. Toutefois, les États portuaires de l’AOC sont condamnés à coopérer pour se protéger mutuellement, et de façon efficace, contre l’ensemble de ces risques. Ceux-ci sont conscients de cette réalité. Cependant, la coopération entre les acteurs publics portuaires est souvent basée sur des accords régionaux dont la nature juridique non contraignante ne leur permet pas toujours d’aligner des actions concrètes et performantes sur leurs déclarations d’intention. La communautarisation des normes maritimes et portuaires a servi sur certains continents comme l’Europe à contraindre les États côtiers à mettre en oeuvre les règles internationales en matière de sécurité maritime et de protection de l’environnement. Dans la région de l’AOC, l’exemple de la CEMAC avec le Code communautaire de la marine marchande, malgré quelques limites, montre qu’une intégration des normes maritimes et portuaires en Afrique est possible. Si la dimension sous-régionale est sans doute le facteur de son succès, il doit alors être reproduit dans les autres sous-régions pour faciliter l’avènement d’un véritable droit communautaire des activités maritimes et portuaires en Afrique. Il doit également être arrimé sur le processus d’intégration du continent tel qu’il est envisagé à terme à l’horizon 2063

Ports occupy a major place in the economy of coastal countries and in international maritime trade. However, port activities generate a range of dangers that make ports a high-risk environment. These risks constitute an obstacle to the development of the activities that take place there. Environmental pollution, port security, piracy and maritime criminal acts in the Gulf of Guinea, are the main vulnerabilities of ports in West and Central Africa. As safety and security are increasingly becoming criteria of competition between ports, each country strives to define rules for the prevention and management of these risks. WCA port countries are condemned to cooperate to protect themselves against all of these risks. African states are aware of this reality. However, cooperation between public port stakeholders is often based on regional agreements whose non-binding legal nature does not always help them align concrete and effective actions with their declarations of intent. The communitisation of maritime and port standards has been used on certain continents, such as Europe, to force coastal states to implement international rules in matters of maritime safety and environmental protection. In the WCA region, the example of CEMAC with its Community Merchant Marine Code, despite some limitations, shows that an integration of maritime and port standards in Africa is possible. If the sub-regional dimension is undoubtedly the main factor of its success, it must then be reproduced in the other subregions to facilitate the advent of real community law for maritime and port activities in Africa. It must also be aligned with the continent's integration process as ultimately envisaged by 2063