Le courage de juger au regard de l’indépendance et de l’impartialité du tribunal dans les mécanismes régionaux de protection des Droits de l’Homme

par Kossi Dedry

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Geneviève Iacono.

Soutenue le 19-06-2020

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Droit, contrats, territoires (Lyon) (équipe de recherche) , Université Lumière (Lyon ; 1969-....) (établissement opérateur d'inscription) et de Droits Contrats Territoires / DCT (laboratoire) .

Le président du jury était Daniel Dürr.

Les rapporteurs étaient Didier Baisset, Pascale Boucaud.

mots clés

• Procès équitable
• Indépendance du tribunal
• Impartialité du tribunal
• Courage de juger
• Systèmes ou Mécanismes régionaux
• Garantie des droits fondamentaux
• Indépendance judiciaire
• Procès équitable

Résumé

La réalisation du procès équitable passe par le courage de juger du juge et du tribunal. Face aux pressions externes ou internes, aux menaces, aux interférences des pouvoirs politiques, à la corruption, aux intimidations de toutes sortes, le juge doit faire preuve de courage, celui de juger en toute indépendance et impartialité. Les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal, consacrées dans tous les mécanismes régionaux de protection des droits de l’homme, constituent les socles du procès équitable et de la bonne justice. En effet, dans chaque système régional de protection des droits de l’homme, on retrouve des dispositions se rapportant aux exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal. Dans le système européen de protection des droits de l’homme, on peut citer l’article 6, § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme. Dans le système interaméricain, l’article 8, § 1 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme est une illustration. Dans le système africain de protection des droits de l’homme, ces exigences du procès équitable sont consacrées par les articles 26 et 7 §1 (d) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le bon juge est donc celui qui s’érige en tiers indépendant et impartial. Mais, les exigences d’indépendance et d’impartialité du tribunal sont-elles appréhendées ou appréciées de manière identique d’un système régional de protection des droits de l’homme à un autre ? Existe-t-il une circularité, une interaction, des emprunts normatifs entre les systèmes régionaux de protection des droits de l’homme ? Y-a-t-il un système qui prend l’ascendant sur les autres ? Existe-il un dialogue des juges régionaux en matière d’interprétation et de garantie des exigences d’indépendance et d’impartialité ? Voilà quelques interrogations auxquelles cette thèse tente de répondre.

mots clés

• Fair trial
• Independence of the court
• Impartiality of the court
• Courage to judge
• Regional systems or mechanisms
• Guarantee of fundamental rights

Titre traduit

The courage to judge with regard to the independence and impartiality of the court in regional human rights protection mechanisms

Résumé

The achievement of a fair trial requires the courage to judge of the judge and the court. Faced with external or internal pressures, threats, political interference, corruption, intimidation of all kinds, the judge must show courage, courage of judging with complete independence and impartiality. The requirements of independence and impartiality of the court, enshrined in all regional human rights protection mechanisms, constitute the foundations of a fair trial and good justice. Indeed, in each regional human rights protection system, there are provisions relating to the requirements of independence and impartiality of the court. In the European system for the protection of human rights, we can cite Article 6, § 1 of the European Convention on Human Rights. In the inter-American system, Article 8, § 1 of the American Convention on Human Rights is an illustration. In the African system for the protection of human rights, these requirements of a fair trial are enshrined in Articles 26 and 7 §1 (d) of the African Charter on Human and Peoples' Rights. The good judge is therefore the one who sets himself/herself up as an independent and impartial third party. However, are the requirements of independence and impartiality of the court apprehended or appreciated in the same way from one regional system of protection of human rights to another? Is there circularity, interaction, normative borrowings between regional human rights protection systems? Is there a system that takes precedence over the others? Is there a dialogue of regional judges on the interpretation and guarantee of the requirements of independence and impartiality? These are some questions that this thesis attempts to answer.