Thèse soutenue

Le statut juridique des "combattants étrangers" en droit international
FR  |  
EN
Accès à la thèse
Auteur / Autrice : Julien Tropini
Direction : Karine Bannelier - ChristakisVaios Koutroulis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 11/06/2020
Etablissement(s) : Université Grenoble Alpes en cotutelle avec Université libre de Bruxelles (1970-....). Faculté de droit
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble ; 2003-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (Grenoble ; 199.-....) - Centre de droit international (Bruxelles)
Jury : Président / Présidente : Anne Weyembergh
Examinateurs / Examinatrices : Sandra Krähenmann
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre Klein, Philippe Lagrange

Résumé

FR  |  
EN

Quel est le point commun entre George Orwell, André Malraux, Davy Crockett et Oussama Ben Laden ? Cette question pourrait en surprendre certains. Comment trouver un point commun entre, l’auteur de La Ferme des animaux et de 1984, le résistant et ministre français et l’élu du Congrès des États-Unis ancré dans la culture populaire ? Qui plus est s’ils le partagent avec l’ancien leader d’Al Qaida.Comme des milliers d’autres, ils ont été des « combattants étrangers ». En des temps différents et pour défendre des causes différentes, ils entreprirent un voyage qui les mena à prendre les armes dans des guerres étrangères. Ce phénomène historique a connu, depuis la dernière décennie, un nouveau tournant juridique à travers le flux des milliers d’étrangers qui ont rejoint l’une des parties belligérantes en Syrie ou en Irak. Pour faire face à cette menace pour la paix et la sécurité internationales, les Nations unies ont alors créé le statut juridique de « combattant terroriste étranger », soumettant ces étrangers des conflits armés aux dispositions de la lutte contre le terrorisme. Toutefois, ce statut semble souffrir de nombreuses lacunes qui, notamment, ne permettent pas de différencier un terroriste international d’un simple volontaire international, d’un membre d’un groupe armé organisé ou encore d’un combattant d’une force armée étatique. George Orwell, André Malraux et Davy Crockett seraient aujourd’hui sûrement considérés comme des « combattants terroristes étrangers ». De plus, l’application de ce statut pour identifier des acteurs des conflits armés entre en opposition avec certaines règles du droit international. Finalement, pour trouver le statut juridique des « combattants étrangers », pour les identifier et encadrer leurs activités, y compris leurs actes terroristes, c’est vers les règles du Droit international humanitaire qu’il faut se tourner. Les « combattants étrangers », même terroristes, sont déjà identifiés par les statuts du Droit dans la guerre.