Auteur / Autrice : | Bondé Christian Gnohon |
Direction : | Cécile de Cet Bertin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 18/12/2020 |
Etablissement(s) : | Brest |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de la mer et du littoral (Plouzané) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Aménagement des usages des ressources et des écosystèmes marins et littoraux (Brest, Finistère) |
Jury : | Président / Présidente : Philippe Delebecque |
Examinateurs / Examinatrices : Cécile de Cet Bertin, Philippe Delebecque, Sandrine Sana-Chaillé de Néré, Arnaud Montas, Gaël Piette | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Delebecque, Sandrine Sana-Chaillé de Néré |
Mots clés
Résumé
Le droit maritime fait partie du droit des affaires qui est le domaine de compétence matérielle de l’OHADA. Or, on constate à ce jour qu’il ne fait l’objet d’aucun acte uniforme adopté ou en préparation. Dans la mesure où la mission de l’OHADA est de juguler l’insécurité juridique et judiciaire liée aux conflits de lois en dotant ses états membres de règles communes simples, modernes et adaptées à leurs réalités économiques, on peut penser que s’il n’y a pas d’acte uniforme relatif au droit maritime, c’est parce que cela n’est pas nécessaire. Or, il n’en est rien. C’est ce que démontre cette thèse afin d’attirer l’attention des décideurs de l’espace OHADA sur la nécessité d’intégrer le droit maritime dans le processus d’uniformisation du droit des affaires. Aussi, les disparités des législations maritimes de l’espace OHADA, les conflits de lois qui en résultent et la complexité juridique et judiciaire liée à la coexistence du droit maritime avec le droit uniforme sont exposés les uns après les autres. Enfin et dans la perspective de l’uniformisation du droit maritime, quelques brèves propositions sont avancées dans la conclusion.