Contribution à une réflexion sur les fonctions du juge en Afrique francophone, à partir du contentieux des litiges individuels du travail : approche comparée Cameroun, Guinée, Mali, R.D.Congo, Sénégal

Contribution to a reflection on the functions of judge in Africa french speaking, based on the litigation of individual labour disputes : a comparative approach Cameroon, Guinee, Mali, D.R.Congo, Senegal

• Auteur / Autrice : Aubin N'Semy Mabanza
• Direction : Philippe Auvergnon
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 21/12/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Maryse Badel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Auvergnon, Maryse Badel, Augustin Emane, Paulin Munene Yamba, Valérie Lacoste-Mary, Lucas Bento de Carvalho
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Augustin Emane, Paulin Munene Yamba

Mots clés

Mots clés contrôlés

Études comparatives

Mali

Guinée

Sénégal

Congo (République démocratique)

Cameroun

Juges

Médiation et conciliation (droit du travail)

Mots clés libres

Juge

Jugement

Formation

Recrutement

Célérités

Litiges individuels du travail

Ordre public

Indépendance

Intérêt général

Interprétation

Spécialité

Transaction

Règlement à l’amiable

Judge

Judgment

Training

Recruitment

Celerity

Employment

Individual

Dispute

Public

Order

Independence

General interest

Interpretation

Speciality

Alternative Dispute Resolution

Résumé

Les fonctions du juge dans les cinq pays d'Afrique francophone étudiés ayant en partage l'usage du français sont rendues possibles par la reconnaissance d'un statut particulier, lequel permet au juge de trancher, notamment les litiges individuels du travail qui lui sont proposés, et de rendre, plus généralement, des décisions. En pratique, toutefois, certains facteurs rendent pour le moins difficile l'intervention du juge. Quels sont les raisons, les causes d'un tel constat? La réponse à cette question suppose une réflexion à partir d'une analyse approfondie et comparée des législations en vigueur dans les cinq pays étudiés à savoir: le Cameroun, le Congo-RDC, la Guinée, le Mali et le Sénégal. Les systèmes juridiques de ces pays connaissent des points de similarité mais aussi des divergences du fait, notamment, de leurs histoires coloniales. En effet, quand bien même, la transposition du modèle du "juge et de ses fonctions" a su s'imposer et a fait disparaître les juridictions coutumières, elle n'en continue pas moins à poser des difficultés, notamment dans le traitement des litiges individuels du travail. En dépit de caractéristiques supposées "communes", les modes d'organisation et d'administration judiciaires des cinq pays varient fortement. Plus fondamentalement encore, l'approche comparative permet de souligner combien les réalités socioculturelles continuent d'influencer l'orientation et la mise en oeuvre des fonctions du juge, notamment lorsqu'il intervient dans les litiges individuels du travail.

The functions of Judge in the Five Africa French speaking countries studies are made possible by the recognition of a special status, which allows Judge to decide, especially in the individual labour disputes that are referred to his office, and generally by delivering judgments. In practice, however, certain factors make it difficult to perform the Judge's duties. What the reasons and causes of such a finding are? The answer to such a question requires a reflection through and comparative analysis of the laws in force in Five countries, which deserve special attention: Cameroon, DR Congo, Guinea, Mali and Senegal. A study of Judge's in these countries shows that their legal systems are experiencing points of similarity but also divergences due, especially to their colonial histories. Indeed, even if the transposition of the model of the "Judge and functions" has been imposed and has eliminated customary Courts, it continues to pose difficulties especially in treatment of individual labour disputes. Despite the supposed "common" characteristics, the ways of organising judicial administration vary widely in the Five countries. More fundamentally, the comparative approach emphasises how socio-cultural realities continue to influence the direction and implementation of functions of Judge, especially when intervening in individual labour disputes.