La notion d'infraction internationale par nature : essai d'une analyse structurelle

Towards a structural analysis of international crimes

• Auteur / Autrice : Marie Bardet
• Direction : Valérie Malabat, Amane Gogorza
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 03/12/2020
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles et de la justice (Bordeaux)
• Jury : Président / Présidente : Raphaële Parizot
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Valérie Malabat, Amane Gogorza, Raphaële Parizot, Olivier Cahn, Xavier Pin
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Raphaële Parizot, Olivier Cahn

Mots clés

Mots clés contrôlés

Agression (droit international)

Génocide

Crimes contre l'humanité

Crimes de guerre

Droit pénal international

Mots clés libres

Droit international pénal

Infraction internationale par nature

Génocide

Crime contre l’humanité

Crime de guerre

Crime d'agression

Responsabilité pénale

Justice pénale internationale

International criminal law

Core international crimes

Genocide

Crime against humanity

War crimes

Crime of aggression

International justice

Criminal liability

Résumé

Apparue avec les procès de l’après-guerre, la notion d’infraction internationale par nature s’est consolidée au fil du développement du droit international pénal. Si elle est aujourd’hui pleinement acquise, cette notion n’en demeure pas moins mal circonscrite. On s’accorde généralement à reconnaître que les crimes qu’elle embrasse sont les plus graves qui soient, mais ce critère est bien trop fuyant pour fonder une définition notionnelle. Cette étude a pour objet de préciser le contenu et les contours de cette catégorie juridique particulière, par l’identification des critères stables des différents crimes relevant de cette catégorie, à savoir le crime d’agression, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime de génocide. La structure juridique de ces infractions fournit un point de départ propice à cette analyse. Toutes sont en effet articulées autour de deux éléments, l’un dit élément contextuel, l’autre dit élément individuel. La systématisation des infractions à travers ces deux composantes est concluante. Elle permet d’identifier des critères de définition permettant de couvrir l’ensemble des crimes considérés, de les réunir en une notion unitaire et ainsi de révéler toute l’originalité du comportement sanctionné par la notion d’infraction internationale par nature.

The notion of international crimes by nature appeared with the post-war trials and has strengthened along with the development of international criminal law. If today the notion is fully recognized, it is still ill defined. It is generally recognized that the notion contains the most serious crimes but this criterion is much too elusive to be the basis of the notion’s definition. The purpose of the study is to clarify the contents and outlines of this particular legal category, by identifying stable criteria from the category’s crimes, that is to say crime of aggression, war crime, crime against humanity and genocide. Their legal structure provides a suitable starting point for the study. Indeed, all the crimes are organized around two elements : one contextual element and one individual element. The systematization of the crimes through these two components is conclusive. Such a systematization enables the identification of criteria to cover all the crimes considered and to gather them under a unitary notion. Therefore, the systematization reveals the originality of the conduct punished by the notion of international crimes by nature.