Thèse soutenue

L’évaluation des dispositifs nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au regard des exigences internationales en la matière
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Auteur / Autrice : Yassir Lahrach
Direction : Gilles Mathieu
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 21/10/2020
Etablissement(s) : Aix-Marseille
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Jury : Président / Présidente : Philippe Bonfils
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Bonfils, Christine Courtin, Roger Bernardini
Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Courtin, Roger Bernardini

Résumé

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Compte tenu de l’action du GAFI et de son rôle crucial en matière de sensibilisation des pays en matière de LBC/FT, il devient, aujourd’hui, impératif d’attribuer à ce groupe de travail la personnalité juridique internationale l’érigeant ainsi en une véritable organisation internationale. D'une part, le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies a procédé, en date 28 mars 2019, à l’adoption de la résolution 2642 (2019) qui démontre, de manière claire, le rôle du GAFI, en y faisant référence de manière répétitive, et oblige les États à se conformer à ses recommandations. Ceci ne fait donc que témoigner davantage du rôle majeur et important du GAFI dans la lutte contre les menaces auxquelles fait face le système financier contre les terroristes et les criminels et vient renforcer son rôle au niveau international. D'autre part, le GAFI bénéficie, depuis son trentième anniversaire, fêté le 12 avril 2019, d’un mandat illimité ; décision qui a été prise par les ministres des pays membres dudit groupe. Une telle initiative vient également renforcer son efficacité, en lui permettant de devenir le chef de file incontesté de l’action internationale en matière de LBC/FT. D’autant plus que plusieurs aménagements à son statut (prolongation du mandat de la présidence du GAFI, adoption d’un nouveau modèle de financement, institutionnalisation de la tenue de réunions ministérielles à fréquence assez soutenue, etc.) réconfortent une telle position