Le principe d'égalité en droit international privé : essai d'une approche systémique

par Aude Lelouvier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Attal.

Soutenue le 19-10-2019

à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique (Toulouse) , en partenariat avec Centre de droit des affaires (Toulouse) (équipe de recherche) .

mots clés

• Conflits de lois
• Égalité devant la loi
• Droit international privé
• Neutralité

Résumé

Dans les situations présentant un élément d’extranéité, le droit international privé a vocation à intervenir afin de découvrir quelle loi sera applicable. En effet, il s’agit d’une discipline spéciale en ce sens que sa fonction consiste, par le biais de règles indirectes, à déterminer le champ d’application dans l’espace des lois en conflit par le biais d’une méthode scientifique consistant à localiser la loi la plus proche de la situation internationale en cause. C’est pourquoi le droit international privé répond, en principe, d’une justice conflictuelle c’est-à-dire qu’il doit garantir aux sujets de droit un traitement de leur situation internationale neutre et objectif. En d’autres termes, la recherche de la loi applicable procède d’une analyse exempte de considérations substantielles dont le résultat conduit indifféremment à la compétence de la lex fori ou de la loi étrangère. Toutefois si, en droit positif, le droit international privé, assure toujours cette fonction, il répond également d’une justice matérielle, et se décline au travers de nombreuses règles lesquelles se fractionnent sous différentes formes, en fonction des catégories de rattachement auxquelles elles se lient, mais également au regard des sources dont elles découlent. Ainsi, la discipline a fait, et fait encore l’objet d’une grande variété au sein de la société internationale depuis sa première systématisation au XVIème siècle sous la plume de d’Argentré. La présente thèse vise alors à démontrer que, malgré l’objectif inhérent auquel répond le droit international privé, à savoir la justice conflictuelle, cette matière ne conduit pas dans sa forme actuelle, à assurer aux sujets de droit privé une justice égalitaire. Cette recherche consiste donc à mettre en évidence les points défectueux de la discipline au travers d’une étude minutieuse tant de sa structure que de son régime dans le but d’évincer les obstacles qui se dressent face à l’égalité de traitement des sujets de droit. Ainsi, cette démonstration permettra de considérer, par le biais d’une approche systémique, quelle règle de droit et quel régime protègent a maxima le principe d’égalité en droit international privé.

mots clés

• Conflict of laws
• Neutrality
• Equality

Titre traduit

The principle of equality in private international law : essay of a systematic approach

Résumé

Le résumé en anglais n'a pas été communiqué par l'auteur.