La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l'Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932

par Apostolos Tzaros

Thèse de doctorat en Droit canonique

Sous la direction de Marc Aoun et de Grigorios D. Papathomas.

Soutenue le 20-06-2019

à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Théologie et sciences religieuses (Strasbourg ; 1997-....) , en partenariat avec Droit, religion, entreprise et société (Strasbourg) (laboratoire) .

Le président du jury était Mélina Douchy-Oudot.

Le jury était composé de Marcel Metzger.

Les rapporteurs étaient Mélina Douchy-Oudot, Vasileios Somarakis.

mots clés

• Tribunaux ecclésiastiques grecques
• Loi 5383/1932
• Procédure disciplinaire
• Clergé grec
• Procédure ecclésiastique
• Droit ecclésiastique
• Droit canon
• Droit nomocanonique
• Église de Grèce
• Église orthodoxe grecque
• Droit canonique -- Interprétation
• Tribunaux ecclésiastiques

Résumé

Le présent travail intitulé « La procédure devant les tribunaux ecclésiastiques de l’Église de Grèce : une analyse nomocanonique de la loi étatique 5383/1932 », ambitionne d’être la première monographie consacrée à la Loi 5383/1932, loi concernant les tribunaux ecclésiastiques grecs, dite aussi, d’après la définition du Conseil d’État, loi du droit disciplinaire ecclésiastique. Elle concerne 82 métropoles et l’archevêché d’Athènes. La procédure disciplinaire est une procédure judiciaire ; elle consiste en un procès au cours duquel doivent être appliqués tous les principes d’un procès juste. Ces tribunaux aussi doivent offrir la garantie d’un jugement juste. Le critère consiste à savoir s’ils saisissent une différence selon les règles du droit, avec compétence pour cette différence dans le cadre d’une procédure préétablie. La Loi 5383/1932 est un texte juridique et, pour la traiter, nous avons appliqué les méthodes juridiques et canoniques, dites nomocanoniques, d’analyse et d’interprétation.

mots clés

• Greek Ecclesiastical courts
• Law 5383/1932
• Disciplinary procedure
• Greek clergy
• Ecclesiastical procedure
• Ecclesiastical law
• Canon law
• Legal rule law
• Greek Church

Titre traduit

The procedure before the Ecclesiastical (Church) Courts of the Church of Greece : a nomocanonical analysis of the state law 5383/1932

Résumé

The present work bears the title, «The Procedure before the Ecclesiastical (Church) Courts of the Church of Greece: A nomocanonical analysis of the state law 5383/1932» which aspires to constitute the first monograph devoted to Law 5383/1932, a law that concerns the Greek Ecclesiastical courts, or better yet, the law regarding ecclesiastical disciplinary law according to the case law of the Council of State. This law concerns 82 metropolises (cathedrals) and the archdiocese of Athens. The disciplinary procedure is a judicial procedure that entails a hearing during which all of the principles of a fair trial must be applied. These courts owe a duty to offer the guarantees of a fair trial. The criterion is to know whether they are vindicating a difference with the rules of law having jurisdiction over this difference in the context of an existing procedure. Law 5383/1932 is a legal text and, in order to analyze it, we have used the legal and Canon law methods otherwise known as legal rule analysis and interpretation.