Vers une maîtrise du risque bancaire systémique

par Alexandra Maurin

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de François Pasqualini.

Soutenue le 13-12-2019

à Paris Sciences et Lettres (ComUE) , dans le cadre de Ecole doctorale SDOSE (Paris) , en partenariat avec Centre de recherche droit Dauphine (Paris) (laboratoire) , Université Paris Dauphine-PSL (établissement de préparation de la thèse) et de Centre de recherche Droit Dauphine / Cr2D (laboratoire) .

Le président du jury était Georges Decocq.

Le jury était composé de François Pasqualini, Georges Decocq, Juliette Morel-Maroger, Pauline Pailler.

Les rapporteurs étaient Juliette Morel-Maroger, Pauline Pailler.


  • Résumé

    L'essor de la RSE, tant au sein des sociétés qu'au travers des concertations internationales, illustre l'importance qu'ont pris l'éthique et la morale dans les relations d'affaires. Le banquier y tient une place centrale puisqu'il est « le moteur de toutes les activités de son temps ». Du fait de son rôle prépondérant, aussi bien pour l'économie réelle que sur les marchés financiers, il devrait agir en précurseur du développement de la RSE. Pourtant, lors de la crise de 2007, l'incitation déraisonnée au surendettement des particuliers et le recours à la titrisation pour faciliter la diffusion d'actifs toxiques ont démontré une amoralité générale des banques dans la conduite de leurs affaires. De cette crise de grande ampleur ressortent des questionnements sur l’impact de l’aléa moral sur la stabilité des États et la volonté d’apporter des réponses juridiques au risque bancaire systémique, afin de responsabiliser les banquiers et d’éviter que l’Histoire ne se répète.

  • Titre traduit

    Towards a control of the systemic banking risk


  • Résumé

    The growth of CSR, both within companies and through international consultations, illustrates the importance of ethics and morals in business relations. Banker holds a central place in it, as he is "the driving force of all the economic activities of his time". Because of its key role in both real economy and financial markets, banks should act as a precursor to the development of CSR. However, during the 2007 economic crisis, the unreasoned inducement to household over-indebtedness and the use of securitization to facilitate the spread of toxic assets have shown a global lack of morality of banks in the conduct of their business. This extensive crisis raises questions about the impact of moral hazard on the stability of States and how to provide efficient legal answers to systemic banking risk, in order to hold banks responsible and to prevent History from repeating itself.


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