Le droit pénal africain sous tensions : entre tradition et modernité

par Bêtiboutinè Georges Malkiel Nimonte

Thèse de doctorat en Droit Privé

Sous la direction de Christophe Juhel.

Le jury était composé de Salah-Eddine Maatouk, Danielle Cabanis, Evelyne Micou.

Les rapporteurs étaient Salah-Eddine Maatouk, Danielle Cabanis.


  • Résumé

    En portant son regard sur le droit dans les pays d’Afrique francophone, une constante apparaît, le conflit entre tradition et modernité ou entre coutume et droit moderne. Le droit pénal n’échappe pas à ce conflit qui a un impact sur la politique criminelle des États depuis les indépendances jusqu’à nos jours. C’est pourquoi une réflexion sur « le droit pénal africinsous tension : entre tradition et modernité » mérite d’être menée. En effet, les études et articles foisonnent sur la question de la tradition et de la modernité en droit. Le plurijuridisme qui en résulte a aussi fait l’objet de nombreuses études. Mais ces études font très rarement cas de l’impact de cette situation sur les politiques criminelles étatiques. On constate également, au-delà de la seule critique de principe du mimétisme, une absence d’études spécifiques sur les conséquences de ce conflit sur la qualité des législations. D’ailleurs, ce mimétisme suffit-il à lui seul à expliquer ce conflit et ses conséquences sur la vie juridique ? La présente étude ne manque donc pas d’intérêt et constitue un apport à la perception de la situation juridique des Etats d’Afrique francophone en matière pénale tout autant qu’elle propose la construction d’un Droit Africain.

  • Titre traduit

    African criminal law under tension : between tradition and modernity


  • Résumé

    By focusing on the law in the countries of Francophone Africa, a constant appears, the conflict between tradition and modernity or between custom and modern law. Criminal law is not immune to this conflict, which has an impact on the criminal policies of states since independence to the present day. This is why a reflection on "criminal law in French-speaking African countries between tradition and modernity" deserves to be carried out. Indeed, studies and articles abound on the question of tradition and modernity in law. The resulting plurijuridism has also been the subject of many studies. But these studies rarely mention the impact of this situation on state criminal policies. Beyond the mere criticism of mimicry, there is also a lack of specific studies on the consequences of this conflict on the quality of legislation. Moreover, is this mimicry enough to explain this conflict and its consequences on legal life? The present study does not lack interest and constitutes a contribution to the perception of the legal situation of the States of Francophone Africa in criminal matters just as much as it proposes the construction of an African Law.

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