Thèse soutenue

L'analyse critique de l'effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances
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Auteur / Autrice : Alain Gnankolawala Zerbo
Direction : Christophe JuhelSouleymane Toe
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 24/01/2019
Etablissement(s) : Perpignan
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale INTER-MED (Perpignan)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche sur les Sociétés et Environnements en Méditerranées (Perpignan)
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Christophe Juhel, Souleymane Toe, Salah-Eddine Maatouk, André Cabanis, Frédéric Leclerc
Rapporteurs / Rapporteuses : Salah-Eddine Maatouk, André Cabanis

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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La sécurité juridique recherchée par le droit OHADA à travers les actes uniformes est mise à rude épreuve. Dans le recouvrement des créances, matière qui fait partie du droit des affaires tel que défini par le Traité de Port Louis, la protection des personnes garantes et l’imparfaite adéquation des sûretés réelles, n’assurent pas aux créanciers une situation confortable dans la prévention de l’impayé. En outre, les défauts substantiels du droit et la grande considération de la personne du débiteur soit par des mesures compassionnelles, soit par des considérations tirées de l’intérêt général, s’ajoutent aux obstacles matériels pour conduire les procédures individuelles d’exécution sur les voies de l’ineffectivité. Par ailleurs, et alors qu’elles ont fait l’objet d’une récente réforme saluée par les praticiens, les procédures collectives restent handicapées par une inconséquente gestion du temps. Toutefois, en repensant la théorie des garanties personnelles et en prenant en compte la situation des créanciers modestes d’une part, et en réduisant les obstacles juridiques tout en opérant une meilleure intégration du titre exécutoire d’autre part, le droit OHADA du recouvrement des créances pourrait entrevoir des lendemains meilleurs. C’est tout l’objet de la présente étude qui appelle à une refonte d’envergure de la doctrine de la protection de la personne du débiteur.