Thèse soutenue

Limites au principe du consentement des États à la compétence de la Cour mondiale : (Droit et politiques juridiques)
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Auteur / Autrice : Ludovic Legrand
Direction : Alain Pellet
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 10/12/2019
Etablissement(s) : Paris 10
Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Droit et Science Politique (Nanterre)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de droit international (Nanterre)
Jury : Président / Présidente : Mathias Forteau
Examinateurs / Examinatrices : Alain Pellet, Mathias Forteau, Pierre-François Laval, Hélène Ruiz Fabri, Gilbert Guillaume
Rapporteurs / Rapporteuses : Pierre-François Laval, Hélène Ruiz Fabri

Résumé

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Le principe du consentement des Etats à la compétence de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale (CPJI), est un principe fondamental du procès international. Selon la Cour, appuyée par la doctrine, la compétence de la Cour serait même entièrement gouvernée par ce principe. Affirmer l’existence de limites induit un hiatus entre la théorie et la pratique. L’étude des sources de la compétence de la Cour conduit en effet à identifier des éléments qui ne s’accordent pas avec ce discours. La réalité des affaires devant la Cour contraste avec l’image renvoyée d’une juridiction sous la tutelle du consentement des Etats à sa compétence, et met en lumière les politiques juridiques poursuivies par les principaux acteurs du procès devant la Cour : les Etats et la Cour elle-même.