L’autonomie du travailleur

The worker’s autonomy

• Auteur / Autrice : Arthur Lampert
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 14/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Bernard Bossu, Grégoire Loiseau, Raymonde Vatinet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Technologies de l'information et de la communication

Portage salarial

Télétravail

Contrats

Relations professionnelles

Employeur et employé (droit)

Autonomie

Mots clés libres

Autonomie

Subordination juridique

Conventions de forfait

Télétravail

Portage salarial

Travail indépendant

Plateformes numériques

Autonomy

Legal subordination

Fixed annual working time

Home office

“Umbrella companies”

Self-Employment

Digital platforms

Résumé

La « tertiarisation » de l’économie et le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication contribuent à l’évolution des relations de travail. Plusieurs mécanismes créés par la pratique professionnelle et entérinés par la loi (conventions de forfait, télétravail, portage salarial) permettent d’établir un rapport de travail qui prend quelque distance avec le lien classique de subordination juridique, clef du salariat. Dans le même temps, est constaté un essor du travail indépendant auquel concourent des plateformes numériques. Paradoxalement, l’accroissement de l’autonomie du salarié s’accompagne d’une diminution de celle du travailleur indépendant. Le rapprochement entre ces deux modes d’organisation du travail impose de réduire la distance qui sépare les normes qui les gouvernent. Ainsi, la réduction de la sphère d’autorité de l’employeur doit aller de pair avec un allègement de ses obligations. Parallèlement, le bénéfice de certaines mesures à caractère protecteur jusqu’alors réservées aux salariés doit être étendu aux travailleurs indépendants compte tenu des évolutions que connaît leur situation. Le tout est porteur d’une évolution du droit des relations de travail qui pourrait finir par avoir l’allure d’une révolution.

The economy’s “tertiarisation” and the development of new information and communication technologies are part of the evolution of the working relationships. Several schemes issued by professional practice and endorsed by the law (fixed annual working time, home office, “umbrella companies”) make it possible to set up a new working relationship that differs from the traditional link of legal subordination, key of the “salariat”. At the same time, there is an expansion of self-employment for which digital platforms are competing. Paradoxically, the expansion of the employee’s autonomy comes with a decline of the autonomy of the self-employed. The convergence between these two schemes of working organization imposes to narrow the gap between the rules governing them. Thus, the decrease of the employer’s sphere of authority must be linked with a lightering of its obligations. At the same time, the benefit of certain protective measures which was reserved to employees should be extended to the self-employed since their situation has evolved. As a whole, it leads to an evolution of the labor relationships which could finally look like a revolution.