La liberté et l’ordre public contractuels à l’épreuve des droits fondamentaux

par Elléa Ripoche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yves Lequette.

Soutenue le 11-12-2019

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) .

Le jury était composé de Dominique Fenouillet, Mustapha Mekki.

Les rapporteurs étaient François Chénedé, Fabien Marchadier.

mots clés

• Contrat
• Droits fondamentaux
• Ordre public
• Renonciation
• Contractualisation
• Fondamentalisation
• Liberté contractuelle
• Constitution
• Convention européenne des droits de l’homme
• Droit de l’Union européenne
• Contrôle de proportionnalité
• Contrats
• Droits de l'homme
• Liberté contractuelle
• Ordre public

Résumé

Loin d’être exclusivement d’ordre hiérarchique, la relation unissant le contrat et les droits fondamentaux apparaît également de nature dialectique. Au phénomène de fondamentalisation du contrat, conduisant à limiter la liberté contractuelle, répond un phénomène inverse de contractualisation des droits fondamentaux, tendant au contraire à la promouvoir. Malmenée en même temps qu’exaltée par l’irruption des droits fondamentaux dans la sphère contractuelle, la liberté contractuelle se trouve ainsi au cœur des interactions entre le contrat et les droits fondamentaux. C’est à la lumière d’une réflexion renouvelée sur l’ordre public contractuel que la solidarité de ces deux phénomènes antagonistes peut être éprouvée, et leur relation systématisée. Sous l’action d’influences réciproques, la rencontre du contrat et des droits fondamentaux est en effet la source d’un nouvel équilibre contractuel. Se substituant progressivement à l’ordre public, les droits fondamentaux en font évoluer à la fois la structure et la substance. C’est, plus spécifiquement, l’articulation de la liberté et de l’ordre public contractuels qui s’opère différemment si bien qu’elle apparaît, à l’épreuve des droits fondamentaux, sous un jour nouveau. À la fois ordre de promotion et de limitation de la liberté, l’ordre public contractuel se révèle, avant tout, comme un ordre de fondation de la liberté.

mots clés

• Contract
• Fundamental rights
• Waiver
• Contractualization
• Fundamentalization
• Contractual freedom
• Constitution
• European convention on human rights
• European Union law
• Proportionality test

Titre traduit

Contractual freedom and public order tested by fundamental rights

Résumé

Far from being exclusively hierarchical, the relationship between the contract and fundamental rights also appears to be dialectical. The phenomenon of the fundamentalization of the contract, leading to the restriction of contractual freedom, is met by an inverse phenomenon of the contractualization of fundamental rights, tending on the contrary to promote it. The emergence of fundamental rights disturbs as much as it exalts the contractual freedom, which constitutes therefore the core of the interactions between contract and fundamental rights. It is in the light of a renewed reflection on contractual public order that the solidarity of these two antagonistic phenomena can be tested, and their relationship systematized. Owing to reciprocal influences, the meeting of the contract and fundamental rights is indeed the source of a new contractual balance. Fundamental rights are gradually replacing public order and are changing both its structure and substance. More specifically, it is the articulation of contractual freedom and public order that operates differently, so that it appears, tested by fundamental rights, in a new light. Both an order to promote and limit freedom, contractual public order turns out to be, above all, an order to establish freedom.