Instruments hybrides et Accords de Bâle

par Catherine Feunteun

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Thierry Bonneau.

Soutenue le 20-03-2019

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....) .

Le jury était composé de Alain Pietrancosta, Jean-Marc Sorel, Hervé Synvet.

Les rapporteurs étaient Anne-Claire Rouaud, Régis Vabres.

mots clés

• Accords de Bâle
• Stabilité financière
• Régulation bancaire
• Instruments hybrides
• Fonds propres
• Comité de Bâle
• Banques
• Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
• Accord sur la convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres (2004)
• Banques -- Réglementation
• Instruments financiers
• Gestion du risque
• Gestion financière

Résumé

Le Comité de Bâle a édicté, sous l’influence des États-Unis d’Amérique, une réglementation des fonds propres, et notamment des instruments hybrides, destinée à préserver la solvabilité des banques internationales, et ainsi à éviter toute crise financière systémique. Cependant une telle régulation ne paraît pas de nature à garantir la stabilité financière. Le Comité de Bâle, dont la légitimité est fortement affaiblie, produit, sous l’influence abusive et exclusive des grandes banques internationales, des normes complexes. Les instruments hybrides qui en sont issus, de par leur forte complexité, affaiblissent dangereusement la solvabilité des banques. Pour garantir l’efficacité de la régulation, il convient en premier lieu de renforcer la gouvernance du Comité de Bâle. En second lieu, une meilleure identification et qualification des instruments hybrides s’impose afin d’atteindre le juste point d’équilibre entre la protection de la stabilité financière et la préservation des intérêts privés.

mots clés

• Banking regulation
• Hybrid Securities
• Own funds
• Financial stability
• Basel Accords
• Basel Committee
• Banks

Titre traduit

Hybrid securities and Basel Accords

Résumé

The Basel Committee has developed, under american influence, capital requirements, including hybrid securities, to preserve the solvency of international banks and thus avoid the occurrence of systemic financial crises. However, such regulation does not appear to be effective enough to protect financial stability. The Basel Committee, whose legitimacy is greatly weakened, produces complex standards under the abusive and exclusive influence of the major international banks. The hybrid securities resulting from them are, because of their high complexity, harmful to the solvency of banks. To achieve more effective regulation, the governance of the Basel Committee should be strengthened. On the in other hand, a better identification and qualification of hybrid securities will be proposed in order to achieve a more balanced regulation between the protection of financial stability and the preservation of private interests.