Le gouvernement du conseil d'administration des sociétés cotées : étude comparée du droit francais et italien des sociétés

The governement of the Board of directors of listed companies : comparative study of French and Italian company law

• Auteur / Autrice : Giovanna Polidoro
• Direction : Michel Germain
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit des sociétés
• Date : Soutenance le 17/04/2019
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Yann Paclot, Christian Schricke
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Bruno Dondero, Sophie Schiller

Mots clés

Mots clés contrôlés

Administrateurs de sociétés -- Salaires

Conseils d'administration

Conflits d'intérêts

Sociétés cotées

Italie

France

Gouvernement d'entreprise

Mots clés libres

Gouvernement d’entreprise

Programs de conformité

Contrôle interne

Pouvoir de surveillance du CA

Administrateurs indépendants

Délégation des pouvoirs

Équipe de direction

Conseil d’administration

Corporate governance

Compliance programs

Internal control

Monitoring board

Outside directors

Delegation of authorities

Management team

Board of directors

Résumé

La gouvernance d’entreprise peut être définie comme l’ensemble de mécanismes et de processus à travers lesquels les entreprises sont contrôlées et dirigées. Ceux-ci sont indispensables pour garantir la répartition des droits, des rôles et des responsabilités au sein d’une société cotée. La question principale concerne l’équilibre des pouvoirs et les mesures prises pour éviter et gérer les conflits d’intérêts entre les administrateurs et les actionnaires. Les entreprises sont gérées par un conseil d’administration (CA), nommé par les actionnaires pour diriger la société en leur nom. Le conseil d’administration délègue à son tour son autorité au P-DG (chef de la direction) qui est responsable de la gestion de l’entreprise. Au cours de ces dernières années, la gouvernance d’entreprise, en France et en Italie, a fait l’objet d’une révision considérable. Comme dans d’autres pays, ces réformes sont consécutives à des scandales financiers déterminant l’effondrement de certaines entreprises. Diverses initiatives internationales ont influencé la gouvernance d’entreprise dans les deux pays, notamment les Principes de l’OCDE et plusieurs directives et règlements européens adoptés sur la base des Plans d’action de l’UE de 2003 et 2012 visant à moderniser le droit des sociétés et à améliorer la gouvernance des sociétés cotées européenne. L’objectif de cette thèse est de décrire et d’examiner les textes législatifs et réglementaires adoptés en France et en Italie, de 1995 à 2018, en analysant tout particulièrement les recommandations des Codes de gouvernance d’entreprise, qui, à cet effet, recommandent au conseil d’administration de promouvoir la création de la valeur à long terme et de mettre en place les mécanismes de gouvernance d’entreprise afin d’assurer une plus grande transparence dans la gestion des sociétés cotées.

Corporate Governance is the mechanisms and processes by which companies are controlled and directed. It provides the framework of rules for distribution of rights, roles and responsibilities within a company. The main question is about the balance of powers and measures taken to avoid and manage conflicting interests between directors and shareholders. Companies are managed by a Board of directors (BOD), appointed by the shareholders to run the company on their behalf. The BOD in turn delegates its authority to the CEO (Chef executive officer) who is responsible for the management of the company. Over the last years, corporate governance in France and Italy has been the subject of considerable revision. As in other countries, the development of corporate governance in France and Italy was initially driven by corporate collapses and financial scandals. Various international initiatives have impacted corporate governance of listed companies in both countries, including, among others, the OECD Principles of Corporate Governance and several European directives and regulations adopted on the basis of the EU action plans of 2003 and 2012 to modernize company law and enhance corporate governance in Europe. The purpose of this thesis is to describe and examine corporate governance reforms enacted by France and Italy between 1995 and 2018 relating, in particular, to the provisions of the French and Italian Corporate Governance codes recommending that the Board of Directors should endeavor to promote long-terms value creation, and to the corporate governance mechanisms ensuring greater transparency in the management of listed companies.