La couverture sur les marchés financiers

par Hélène Gourdy

Thèse de doctorat en Droit des affaires

Sous la direction de Alain Ghozi.

Soutenue le 29-10-2019

à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) .

Le jury était composé de France Drummond, Maxime Julienne, Dominique Legeais, Anne-Claire Rouaud.

mots clés

• Couverture
• Dérivés
• Résiliation-compensation
• Garanties financières
• Contrepartie centrale
• Risque systémique
• Marges
• Dépôt initial
• Marché financier -- Droit
• Couverture (finances)
• Risque de marché
• Gestion du risque

Résumé

Depuis la crise de 2008, les acteurs des marchés cherchent à accroître l’efficacité de leur protection contre les risques spécifiques nés des opérations financières auxquels ils s’exposent quotidiennement. Parallèlement, le législateur doit assurer l'objectif de stabilité financière. La couverture, instrument singulier, fruit de l’imagination des praticiens, s’inscrit depuis quelques années au confluent de ces deux finalités distinctes. Cette double utilisation opacifie cette notion et soulève de nombreuses interrogations.Initialement conçue comme un simple dépôt de garantie complété par des versements de marge en fonction de l’évolution de la valeur des opérations en cours, la couverture a depuis lors fortement évolué. Ses usages se sont multipliés, et ses contours sont devenus incertains, au point d’apparaître comme une notion éclatée. Répondant à diverses appellations, tantôt obligatoire, tantôt facultative, utilisée sur les marchés réglementés comme de gré à gré, la couverture prend désormais des formes si variées que l’on peine à en saisir l’essence. Le recours accru à cet instrument et l’ampleur des enjeux financiers imposent pourtant d’en clarifier le régime en levant les insécurités juridiques qu’il comporte.À travers l’étude de l’ensemble des manifestations de la couverture sur les marchés financiers, la présente thèse tend à mettre en lumière la nature juridique de cette garantie, afin d’apporter un éclairage sur les conditions de sa mise en œuvre.

mots clés

• Collateral
• Derivatives
• Close out netting
• Financial securities
• Central counterparty
• Systemic risk
• Variation margins
• Initial margin

Titre traduit

Collateral on financial markets

Résumé

Since the financial crisis of 2008, market participants have been seeking to increase the effectiveness of their protection against the specific risks arising from financial transactions to which they are daily exposed. At the same time, the legislator must ensure financial stability. The collateral, unique instrument, designed by financial actors, has been part of these two distinct purposes for some years now. This dual use clouds the concept and raises many questions.Initially conceived as a simple security deposit supplemented by margin calls based on changes in the value of outstanding transactions, collateral has since evolved significantly. Its uses have multiplied, and its boundaries have become uncertain, so much as to appear undefined. Referred to by various names, sometimes mandatory, sometimes optional, and used on regulated markets as well as over-the-counter, collateral now takes such varied forms that it is difficult to grasp its core substance. However, the increased use of this instrument requires that its regime be clarified and the legal uncertainties it produces be removed, given the magnitude of possible financial consequences.By reviewing all the current examples of coverage on the financial markets, this thesis aims to highlight the legal nature of this security interest, in order to shed the necessary light on the conditions for its implementation.