Un océan d'incertitudes : problématisations et mise en forme légale des fonds marins par le travail diplomatique

An ocean of uncertainties : seabed’s problematizations and legalization by diplomats

• Auteur / Autrice : Natália Frozel Barros
• Direction : Brigitte Gaïti
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 02/12/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de science politique (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Antoine Vauchez
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Brigitte Gaïti, Sandrine Lefranc, Dorota Dakowska
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Yannick Barthe, Delphine Placidi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Nations Unies

Diplomatie

Droit maritime

Droit international

Patrimoine commun de l'humanité

Droit de la mer

Mots clés libres

Problème public international

Problématisation

Diplomates

Multilatéralisme

Nations Unies

Droit international

Droit de la mer

Patrimoine commun

Environnement

Nucléaire

Marché

International public problem;

Problematization

Diplomats

Multilateralism

United Nations

International law

Law of the sea

Law-making

Environment

Nuclear politics

Market.

Résumé

Cette thèse étudie la création, la réécriture et les successives mobilisations du régime juridique de patrimoine commun de l’humanité au prisme de l’activité diplomatique multilatérale aux Nations Unies (1960-2016). Il est étonnant que ce principe idéaliste et lié à des demandes des pays dominés revienne sans cesse au centre de la politique multilatérale, alors que sa trajectoire dévoile la transformation d’un droit international des mers idéaliste en un droit gestionnaire. Le propos central est de prendre l’activité diplomatique à la lumière de la sociologie de l’action publique. Cette démarche permet de saisir l’évolution du droit comme une transformation dans la manière dont les diplomates problématisent les enjeux liés aux fonds marins et dans la façon dont ils gèrent les incertitudes (techniques, économiques, politiques) dans la négociation. Durant quatre reproblématisations successives des fonds marins (sécuritaire, économique-morale, économique marchande et environnementale), les calculs des diplomates sont moins captés par les clivages du jeu politico-diplomatique que par la place occupée par leurs pays au sein du marché international. Cela s’explique en raison de trois facteurs : la consolidation d’instruments managériaux et techniques dans les arènes nationales et internationales ; l’impératif de « désétatisation » dans le sens d’une dépersonnalisation des solutions défendues en négociation ; et le déclin des camps politiques clairs de la Guerre froide. Il s’opère ainsi une transformation dans le travail d’écriture du droit international, les diplomates ne réduisent plus les incertitudes grâce à un jeu politique clair, capable d’apporter ses propres certitudes. Désormais, en écrivant des règles flexibles, ils composent avec l’incertain.

This thesis analyzes the creation, amendment and continuous mobilization of the Common Heritage of Mankind (CHM) regime through the lens of diplomatic multilateral negotiations in the United Nations (1960-2016). It’s striking that this idealistic principle keeps on emerging in international politics, while its evolution unveils the transformation from an idealistic public international law to a managerial one. This thesis studies diplomatic activity through the sociology of public action. It analyzes the law-transformation phenomenon as a transformation in the manner in which diplomats problematize seabed-related problems and manage uncertainties (technical, economic, political). Through four re-problematizations (security, moral-economic, marketoriented, environmental), diplomats are less oriented by political-diplomatic divisions and more by the role their countries play in the world market. At least three reasons account for this: strengthening of managerial tools in national and international public arenas; the need to “de-state” in the sense of depersonalizing the solutions diplomats bring to the table; and the decline of clear political alignments from the time of the Cold War. A transformation on how the law is written takes place : diplomats no longer decrease uncertainties by the means of a clear political game, capable of producing its own certainties. Henceforth, by producing flexible law, they contend with the uncertain.