La mise en problème européen de l'économie publique : socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne (1957-1997)

The problematisation of the public economy in Europe : socio-history of the social worlds of public undertaking on contact with European politics

• Auteur / Autrice : Mélanie Vay
• Direction : Antoine Vauchez
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Science politique
• Date : Soutenance le 09/10/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de science politique (Paris)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre européen de sociologie et de science politique (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Jacques Chevallier
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antoine Vauchez, Didier Georgakakis, Cécile Robert, Sabine Montagne, Laurent Warlouzet

Mots clés

Mots clés contrôlés

Politique économique

Concurrence -- Droit européen

Europe

Services publics

Mots clés libres

Service d'intérêt économique général

Service public

Entreprise publique

Concurrence européenne

Mondes transnationaux

Gouvernement de l'Union européenne

Savoirs européens

Académie européenne

Archive de l'Europe

Service of general economic interest

Public service

Public undertaking

European competition

Transnational social worlds

Europen Union government

European knowledge

European academy

Historical Archives of the European Union

Résumé

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ? En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d' « entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l’échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d’un dirigisme européen, le programme concurrentiel s’affirme d’abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d’égale application de l’impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L’entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d’éprouver l’ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d’arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l’articulation du secteur public au projet européen.

Is it “Europe” that ordered the privatisations ? Is it in “Brussels” that the crisis of the “service public à la française” has been played out ? Starting from the political and legal conflicts surrounding the categories of “public undertaking” and “service of general economic interest”, this dissertation illuminates the precarious forms of recognition of a “public economy” at the level of the European Union. Assuming that the failure to bring out a separate status refers to the impossible aggregation of a European network of professionals and knowledge of the public economic sector, it reveals an historical process of “problematisation” of the public economy at European stage. Born as an institutional counter-mobilisation aimed at curbing the risks of European dirigisme, the competitive program first asserts itself in political and doctrinal controversies that place the public sector in a “derogatory” position. It then unfolds on various bureaucratic, judicial, professional and academic fronts that contribute to a principle of equal application of the competitive imperative to all economic agents. The transnational re-mobilisation enterprise, launched in the 1980s and 1990s by the political and professional networks of the public sector, led by Electricté de France, provides a test of the social and institutional anchoring of this new acquis communautaire. Following this historical trajectory, one can grasp the conditions of the stowage of the competitive paradigm to the Common Market and its consequences for the articulation of the public sector with the European project.