Les conférences des parties : recherche sur le droit d'une institution internationale

Conference of the parties : research on the law of an international institution

• Auteur / Autrice : Charlotte Collin
• Direction : Pierre Michel Eisemann
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit international public
• Date : Soutenance le 05/09/2019
• Etablissement(s) : Paris 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (Paris ; 2010-....)
• Jury : Président / Présidente : Évelyne Lagrange
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Pierre Michel Eisemann, Jorge Enrique Viñuales, Geneviève Bastid Burdeau
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Sandrine Maljean-Dubois, Alexis Marie

Mots clés

Mots clés contrôlés

Démocratisation

Droit international

Négociations diplomatiques

Organisations internationales

Mots clés libres

Conférences des parties

Réunion des parties

Organisations internationales

Conventions internationales multilatérales

Suivi des conventions internationales

Négociations internationales

Droit des traités

Droit institutionnel

Conference of the parties

Meeting of the parties

International organizations

International multilateral conventions

International treaties monitoring

International diplomacy

Treaty law

Institutional Law

Résumé

Si beaucoup découvraient à l’occasion de la « COP 21 », organisée à Paris en décembre 2015, l’existence des Conférences des parties (CdP), ces institutions exercent pourtant depuis près d’un demi-siècle des fonctions primordiales pour le développement du droit international et l’effectivité des accords internationaux tant dans le domaine climatique que d’autres champs du droit international de l’environnement, de la culture, de la santé, ou encore du désarmement. À l’époque de leur création et de leurs premiers développements, ces institutions ont été perçues comme un mode innovant de gouvernance internationale, destiné à assurer une coopération interétatique plus flexible ainsi que le suivi et l’adaptation des conventions internationales. Près d’un demi-siècle plus tard, l’institution des CdP a fait l’objet de développements importants, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif. Ces développements invitent à examiner le statut juridique et les fonctions de ces nouveaux acteurs institutionnels dans la sphère internationale. L’analyse menée permet à la fois de caractériser l’existence d’un modèle institutionnel commun à ces structures et d’observer que les Conférences des parties constituent une forme intermédiaire d’institutionnalisation largement acceptée par les États en un temps marqué par un rejet croissant du multilatéralisme. Ces institutions permettent ainsi, en réduisant les coûts de leur institutionnalisation et en ménageant la souveraineté de leurs États parties, de réaliser un certain équilibre entre les aspects relationnels et institutionnels des rapports de coopération interétatique.

While many discovered the existence of Conferences of the Parties (COPs) in December 2015, during the COP 21 held in Paris, these institutions have nevertheless exercised, for almost half a century, essential functions for the development of international law and the effectiveness of international agreements in a wide variety of fields (protection of the environment, culture, health, disarmament,...). At the time of their creation and early development, these institutions were seen as an innovative mode of international governance, designed to arrange a flexible inter-state cooperation while ensuring the monitoring and adaptation of international treaties. Nearly half a century later, COPs have undergone a significant development, both quantitatively and qualitatively. This evolution calls for an analysis of their legal status and functions. The thesis characterizes the existence of an institutional common model and concludes that Conferences of the parties constitute an intermediate form of institutionalization, which is widely accepted by States despite a growing movement of rejection of multilateralism. By reducing the cost of their institutionalization and by preserving the sovereignty of their States parties, COPs appear to successfully balance the relational and institutional aspects of interstate cooperation.