Recherche Avancée

Thèse soutenue

Les défis juridiques des méthodes modernes d'intervention sur la lignée germinale humaine : une analyse comparative franco-allemande de l'utilisation de CRISPR/Cas9, de cellules hiPS ainsi que du transfert de mitochondries

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Auteur / Autrice : Silvia Deuring
Direction : David Capitant, Jochen Taupitz
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 03/04/2019
Etablissement(s) : Paris 1 en cotutelle avec Universität Mannheim
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Paris ; 2015-....)
Jury : Président / Présidente : Ralf Müller-Terpitz
Examinateurs / Examinatrices : David Capitant, Jochen Taupitz
Rapporteurs / Rapporteuses : Bérengère Legros

Résumé

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La découverte de nouveaux procédés biotechnologiques remet en question la capacité de la loi de fournir une protection suffisante de l'être humain dès le commencement de sa vie. Ces nouvelles méthodes, comme la méthode CRISPR/Cas9, également connue sous le nom de « genome editing », le don de mitochondries et, finalement, la création de cellules souches pluripotentes induites humaines (cellules hiPS) permettent de manipuler et d'influencer de manière fondamentale la constitution génétique de la progéniture et des générations futures. En vue de ces développements, cette thèse vise à élaborer un projet de loi adressé au législateur allemand en prenant compte de deux aspects : d'un côté, sur la base d'une analyse comparative du droit allemand et français, il s'agit d'optimiser la législation allemande actuelle en identifiant des avantages éventuels de l'approche réglementaire en France. De l'autre côté, en admettant que les techniques en question pourront être appliquées un jour avec des risques gérables, il est examiné sur la base d'une étude de droit constitutionnel allemand si une telle application future pourrait en principe être justifiée, le résultat de cette étude étant également concrétisé sous forme d'une proposition de loi.