Thèse soutenue

L'action de l'Union européenne en faveur de l'abolition de la peine de mort dans le monde
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Auteur / Autrice : Marta Chechetto salles
Direction : Éric Mondielli
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 04/12/2019
Etablissement(s) : Nantes
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique (Rennes ; 2016-2021)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Droit et Changement Social (Nantes)
Jury : Président / Présidente : Sabrina Robert-Cuendet
Examinateurs / Examinatrices : Agnès Michelot
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Marie Crouzatier

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Mots clés libres

Résumé

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Pour l'Union européenne, l'abolition de la peine de mort est une question centrale autant en son sein qu'au delà de ses frontières. En 1997, l'abolition de cette peine est même devenue une de ses conditions d'adhésion. En conséquence, tous ses États membres et tous les pays candidats à son adhésion ont dû abolir la peine capitale (au moins) pour les crimes de droit commun. En 1998, cette organisation régionale a adopté le document « Les orientations pour la politique de l'Union européenne à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort. » Ce document a été révisé trois fois (en 2001, en 2008 et en 2013) et il définit les grandes lignes de l’action de l’Union européenne pour l’abolition de la peine de mort dans le monde. Le cadre normatif dans lequel cette action a lieu est délimité par les droits de l’homme. Ce cadre normatif peut être considéré comme lefondement sur lequel la position abolitionniste de l’Union européenne repose. En 2012, le Conseil de l’Union européenne l’a accrédité dans son document « Droits de l'homme et démocratie : cadre stratégique de l'UE et plan d'action de l'UE. » Ainsi, l’Union européenne considère l’application de la peine de mort incompatible avec le respect des droits de l’homme. Plus précisément, l’application de cette peine est contraire au respect : du droit à la vie, du droit à la dignité humaine, du droit à ne pas être soumis à la torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et du droit à l’intégrité de la personne.