De l'urgence en procédure civile

par Daniel Barrionuevo-Ottka

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Christophe Albiges et de Ronan Bernard-Ménoret.

Soutenue le 01-07-2019

à Montpellier , dans le cadre de Ecole doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2015-....) , en partenariat avec Laboratoire de droit privé (Montpellier) (laboratoire) .

Le jury était composé de Christophe Albiges, Ronan Bernard-Ménoret, Thomas Le Gueut, Olivier Salati.

Les rapporteurs étaient Thomas Le Gueut, Olivier Salati.

mots clés

• Urgence
• Procédure civile
• Référé
• Autorité de la chose jugée au provisoire
• Droit d'accès au juge
• Procédure civile
• Référé

Résumé

L'homme cherche en vain à contrôler l'incontrôlable, à maîtriser le temps. Or, ce dernier s'écoule sans qu’il soit possible d’y remédier. Pire, il semble aujourd'hui prendre une place de plus en plus importante pour l'Homme qui souhaite accélérer tous les processus de la vie, afin d'accéder plus rapidement aux bénéfices de ses actions. L'urgence, notion directement rattachée à la temporalité, est impactée par cette accélération, qui viens aujourd’hui modifier nos modes de vie et de consommation. Le droit et la procédure civile ont par conséquent dû s’accommoder et s’adapter à cette nouvelle obsession. Le législateur est ainsi venu proposer plusieurs procédures permettant de traiter les litiges urgents. Parallèlement à cette généralisation de l’urgence au sein de nos juridictions, le comportement et les stratégies procédurales des justiciables ont évoluées. L’urgence est aujourd’hui, dans bien des cas, un prétexte, une excuse permettant d’emprunter une voie plus rapide. Cette dénaturation de l’urgence et des procédures d’urgence menace aujourd’hui notre système procédural, puisque les procédures d’urgence sont aujourd’hui obstruées par un grand nombre d’affaires non urgente. C’est dans ce contexte critique que plusieurs propositions ont été formulées dans cette thèse afin de rétablir l’ordre et l’équilibre entre l'ensemble des procédures existantes.

mots clés

• Emergency
• Civil procedure
• Interim proceedings
• Authority of res judicata to the provisional
• Right of access to court

Titre traduit

Urgent procedure in the French civil law

Résumé

Humanity searches in vain to control the uncontrollable, to master time. It flies whithout any mean to stop it. Worst, it seems nowadays to increase its pace. Emergency is a concept directly linked to this flying time, which has consequences on the way we live and the way we consume. Law, and civil procedure, had to accommodate whith this new obsession. Lawmaker proposer several solutions to deal with the most urgent cases. Concomitantly to this generalization of the emergency among courts, behaviors and procedural strategies from the citizens evolved. Emergency became an excuse and a pretext to pick a quicker path. This distorsion of the emergency threats our entire legal procedure, since emergency procedures are now blocked by too many non-urgent cases. In this critical context, this thesis offers solutions to bring back order and balance on our legal system.