Thèse soutenue

Le régime de responsabilité des opérations spatiales dans les législations nationales
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Auteur / Autrice : Tugrul Cakir
Direction : Mireille Couston
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 10/12/2019
Etablissement(s) : Lyon
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Lyon)
Partenaire(s) de recherche : établissement opérateur de soutenance : Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....)
Jury : Président / Présidente : Philippe Achilleas
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Achilleas, Karine Bannelier - Christakis, Lucien Rapp, David Cumin
Rapporteurs / Rapporteuses : Philippe Achilleas, Karine Bannelier - Christakis

Résumé

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Le mécanisme de responsabilité internationale des États en matière spatiale est double : la responsabilité contrôle énoncée par l’Article VI du Traité de l’Espace et la responsabilité pour dommages posée par l’Article VII du Traité et mise en œuvre par la Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux. Les activités des entités non gouvernementales sont permises à condition qu’elles soient autorisées et continûment surveillées par les États. La montée en puissance des entités privées dans le domaine spatial à côté des entités gouvernementales a amené les États à se doter progressivement de législations nationales qui poursuivent des objectifs aussi bien économiques que stratégiques. Il est évident que les traités spatiaux sont inadéquats au traitement de toutes les questions découlant de la commercialisation des activités spatiales. Par ailleurs, les concepts primordiaux employés dans les traités spatiaux sont mis à l’épreuve par la commercialisation/ la privatisation des activités spatiales. Le principe de responsabilité spatiale conserve-t-il encore son effectivité dans ce contexte ? Le régime de responsabilité spatiale entrave-t-il le développement des activités privées? Est-il devenu démodé dans la réglementation de ces activités? Voici l’interrogation qui nous guide tout au long de cette étude : par quels moyens et dans quelle mesure les législations nationales relatives aux opérations spatiales remplissent-elles un rôle complémentaire à celui des traités spatiaux ? Pour y répondre, dans un premier temps, nous nous intéresserons aux fondements juridiques des législations nationales relatives aux opérations spatiales. Nous nous focaliserons particulièrement sur la manière dont les États réceptionnent les traités spatiaux. En plus de se conformer aux engagements découlant des traités spatiaux, les législations nationales relatives aux opérations spatiales permettent aux États d’élaborer une politique juridique spatiale favorisant le développement de leur industrie spatiale. Les législations nationales ont pourtant des limites qui nécessitent d’être palliées par une coopération internationale.