Le sort des minorités à l’épreuve du droit international contemporain : constantes et nouveautés

par Liliana Maria Haquin Sáenz

Thèse de doctorat en Droit international et relations internationales

Sous la direction de Stéphane Doumbé-Billé.

Soutenue le 05-04-2019

à Lyon , dans le cadre de École doctorale de droit (Lyon) , en partenariat avec Université Jean Moulin (Lyon ; 1973-....) (Etablissement opérateur de soutenance) .

Le président du jury était Emmanuel Decaux.

Le jury était composé de Mihaela Ailincai, Laurent Sermet, Laurence Boisson de Chazournes, Antonello Tancredi.

Les rapporteurs étaient Mihaela Ailincai, Laurent Sermet.

mots clés

• Droit international public
• Droits de l'homme
• Droits des minorités
• Discrimination
• Persécution
• Existence
• Génocide
• Déplacement forcé
• Echange de population
• Responsabilité de protéger
• Autodétermination
• Autonomie
• Minorités
• Droits de l'homme (droit international)
• Discrimination
• Transferts de population
• Nations Unies. Charte internationale des droits de l'homme
• Protection
• Autochtones -- Politique et gouvernement

Résumé

La présente étude a pour objet d’examiner, à la lumière de l’évolution contemporaine du droit international, quelle condition juridique est faite aux minorités. Certes, elles sont diverses et multiples ; toutefois celles autour desquelles se concentre cette recherche sont énumérées dans la Charte des Nations Unies et dans la Charte internationale des droits de l’homme ainsi que les divers instruments qui s’y rattachent. Après une longue période de calme et de stabilité, ces minorités nationales, ethniques, religieuses et linguistiques sont à nouveau l’objet de discrimination dans leurs droits, de persécution dans leurs vies quotidiennes et même d’atrocités mettant en cause leurs biens, leurs vies personnelles, familiales et par voie de conséquence, l’existence de la minorité elle-même. Dans les États où l’on observe de tels comportements, l’on assiste à des violations massives, à des déplacements, tant à l’intérieur des États qu’à l’extérieur de ceux-ci et dans ce dernier cas, à des échanges de population.L’intérêt de la thèse se situe là, dans l’examen de la portée de ces comportements quant au sort juridique des minorités, tel qu’il fut abordé par la Charte internationale des droits de l’homme en 1947. Les discussions au plan international se caractérisent par une extrême richesse, mais ne parviennent pas à fixer un sort déterminé. Ce n’est cependant qu’en apparence, car le droit international contemporain, à l’examen, apparait comme le reflet des solutions du passé éclairé par les nouveautés introduites par l’évolution juridique internationale. C’est pourquoi la présente thèse procède à un réexamen du sort actuel des minorités autour d’un double constat : celui d’une part, de la validation de la protection des minorités par les droits de l’homme ; celui d’autre part, de l’explicitation d’une volonté nouvelle d’assurer, au-delà des droits individuels et collectifs, l’identité et l’existence profondes des minorités dont l’irréductible autonomie fait l’objet d’une reconnaissance internationale progressive.

mots clés

• Public international law
• Human rights
• Minority rights
• Discrimination
• Persecution
• Existence
• Genocide
• Forced displacement
• Exchange of population
• Responsibility to protect
• Self-Determination
• Autonomy

Titre traduit

The fate of minorities and the challenge of contemporary international law : constants and innovations

Résumé

The purpose of this study is to examine, in the light of contemporary developments in international law, the kind of legal status minorities would enjoy. While they are diverse and multiple, this research focuses on those listed in the Chart of the United Nations and the International Bill of Human Rights, as well as the various instruments related to them. After a long period of calm and stability, these national, ethnic, religious and linguistic minorities are once again being discriminated in respect of their rights, persecuted in their daily lives and even atrocities are being committed against them involving their property, and their personal and family lives. This implies the danger for the existence of the minority itself. In countries where such behaviour is now taking place there are massive violations, displacement, both within and outside States, and in the latter case, population exchanges.The interest of the thesis lies precisely in the examination of the scope of these behaviours as regards the legal fate of minorities, as it was addressed by the International Bill of Human Rights in 1947. The discussions at the international level are extremely abundant, but unsuccessful when it comes to solve the fate of particular groups. Nonetheless, when considering contemporary international law, this appears to reflect the solutions of the past, informed by the innovations introduced by international legal developments. This thesis therefore re-examines the current situation of minorities based on a twofold observation: on the one hand, the validation of the protection of minorities by the bill of human rights. On the other hand, the explicit new determination to ensure, beyond individual and collective rights, the profound identity and existence of minorities whose irreducible autonomy is the subject of progressive international recognition.